Rapport par M. Defermon et adoption de 4 articles d’un décret tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies
Table des matières
Projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]pp.312-313
Projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Projet de décret]pp.312-313
Divers amendements du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.313
Divers amendements du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Amendement]p.313
Nouvelle rédaction du décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.313
Nouvelle rédaction du décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Décret]p.313
Ajournement des articles 5 et 6 du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.313
Ajournement des articles 5 et 6 du projet de décret du comité des contributions publiques tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.313
Adresse des officiers municipaux d'Avignon demandant à l'Assemblée une décision rapide sur le sort de la ville, lors de la séance du 23 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Adresse des officiers municipaux d'Avignon demandant à l'Assemblée une décision rapide sur le sort de la ville, lors de la séance du 23 mai 1791[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.313-314
Discussion sur le rapport de M. de Menou sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.314-315
Discussion sur le rapport de M. de Menou sur l'affaire d'Avignon, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]pp.314-315
Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.314
Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.314
Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791[Déroulement des séances]p.315
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.315
Discussion sur l'ordre du jour, lors de la séance du 23 mai 1791[Discussion]p.315
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Defermon et adoption de 4 articles d’un décret tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 312-315.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
312
Dernière page
315
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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