Discussion de la motion de M. Regnaud pour que le décret sur les hommes de couleur soit complété par une instruction et que la suite du projet de décret sur les colonies soit renvoyée au comité de Constitution, lors de la séance du 17 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
133
Dernière page
134
Type
Discussion
Modifié le