Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Distribution du rapport des comités de Constitution et de législation criminelle sur le projet de Code pénal, lors de la séance du 23 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 314.