Décrets relatif au logement des directoires du département de Seine-et-Oise et de celui de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, lors de la séance du 16 mai 1791

Décrets relatif au logement des directoires du département de Seine-et-Oise et de celui de la Meuse et du tribunal du district de Bar-le-Duc, lors de la séance du 16 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 98.