Nomination de 4 commissaires chargés de corriger l'adresse aux colonies proposée par M. Dupont (de Nemours), lors de la séance du 27 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
496
Dernière page
496
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le