Ordre du jour: discussion du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791
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Référence bibliographique
Ordre du jour: discussion du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 247.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le