Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791
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Infos
Référence bibliographique
Adoption d'une motion chargeant le comité des contributions publiques de présenter un projet de décret concernant les dépenses de la villes de Paris par le Trésor public, lors de la séance du 3 juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 714.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
714
Dernière page
714
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le