Adoption de l'article 1er du projet de décret du comité des contributions publiques relatif au recouvrement des impositions de 1790 et années antérieures, lors de la séance du 20 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
247
Dernière page
247
Type
Décret
Modifié le