Passage à l'ordre du jour sur les articles 1 et 2 ; et renvoi au comité des contributions publiques de l'article 3 du projet de décret sur les moyens de remédier à la rareté du numéraire, lors de la séance du 19 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
223
Dernière page
223
Type
Renvoi aux comités
Modifié le