Proposition d'un amendement au décret sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement et autres réunis, lors de la séance du 17 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
133
Dernière page
133
Type
Amendement
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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