Motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791

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Référence bibliographique
Tuault de la Bouverie Joseph Golven. Motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 615.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
615
Dernière page
615
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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