Addition d’un paragraphe à l’article 2 du titre du Code pénal sur la réhabilitation. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 755-756.