Lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative aux commissaires du roi (jugement, résidence près des tribunaux, article 7 de la loi du 11 septembre 1790), lors de la séance du 19 mai 1791
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de M. Duport, ministre de la justice, relative aux commissaires du roi (jugement, résidence près des tribunaux, article 7 de la loi du 11 septembre 1790), lors de la séance du 19 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 217-218.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
217
Dernière page
218
Typologie documentaire
Discours et production des ministres
Modifié le