Suite de la discussion sur le Code pénal et adoption du principe de la peine des travaux forcés
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur le Code pénal et adoption du principe de la peine des travaux forcés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 710-712.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
710
Dernière page
712
Modifié le