ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.
Assemblée nationale
23 mai 1791
Rapport par M. Defermon et adoption de 4 articles d’un décret tendant d'abolir les procès pour fraudes ou préjudices des fermes et régies
Ribérolles de Martinanches Gilbert
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Référence bibliographique
Ribérolles de Martinanches Gilbert. Retour de congés de M. Riberolles de Martinanges, lors de la séance du 23 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 315.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
315
Dernière page
315
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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