Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791

Adoption d'une motion demandant que chaque comité s'occupe de la réunion et du classement, par ordre de matières, de tous les décrets législatifs dont il a présenté les projets, lors de la séance du 3 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 714.