Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis
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Référence bibliographique
Rapport par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 98-105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
98
Dernière page
105
Modifié le