Duport Adrien Jean, Mougins de Roquefort Jean Joseph, Tronchet François Denis, Prieur de la Marne Pierre Louis, Goupil de Préfeln Guillaume François, Le Chapelier Isaac René Guy, Thouret Jacques Guillaume, Pétion de Villeneuve Jérome, Tuault de la Bouverie Joseph Golven, La Rochefoucauld d'Enville Louis Alexandre, duc de, Delavigne Jacques. Discussion de l'article 47 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 21 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 267-268.