Ordre du jour de la séance du 2 juin 1791 : suite de la discussion du projet de Code pénal (travaux forcés). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 710.