Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791
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Référence bibliographique
Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 677.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le