Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791
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Référence bibliographique
Defermon des Chapelières Jacques, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne. Discussion concernant l’article interprétatif, décrété le 31 mai, sur la régie des domaines et des droits d'enregistrement, lors de la séance du 1er juin 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 677.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
677
Dernière page
677
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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