Ordre du jour de la séance du 31 mai 1791 : la suite de la discussion du projet de décret sur le Code pénal (peine de mort). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 637.