André Antoine Balthazar d'. Adoption d’un décret portant que les membres de l'Assemblée ne peuvent être réélus à la prochaine législature, lors de la séance du 16 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 127.