Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles
Table des matières
Adoption des articles 10 et 11 du titre II du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption des articles 10 et 11 du titre II du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption du titre III, dans sa totalité, du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption du titre III, dans sa totalité, du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.79
Adoption des modèles de brevet du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.79-80
Adoption des modèles de brevet du décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]pp.79-80
Adoption du tarif des droits à payer selon le décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.80
Adoption du tarif des droits à payer selon le décret sur la propriété des auteurs de nouvelles découvertes et inventeurs, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.80
Infos
Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 79-80.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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