Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles
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Référence bibliographique
Suite de la discussion sur la propriété des auteurs et inventeurs. Adoption des articles 10 et 11 du titre III et des modèles.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 79-80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
79
Dernière page
80
Modifié le