Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret relatif au remboursement des charges et offices militaires
Table des matières
Projet de décret de M. de Wimpfen relatif au remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Projet de décret]pp.576-577
Projet de décret de M. de Wimpfen relatif au remboursement des charges et offices militaires, lors de la séance du 28 mai 1791[Projet de décret]pp.576-577
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. de Wimpfen et projet de décret relatif au remboursement des charges et offices militaires.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 576-577.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
576
Dernière page
577
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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