Rapport du comité de Constitution sur le mode de convocation de la prochaine législature mis à l'ordre du jour de la séance du 27 mai, lors de la séance du 26 mai 1791
Rapport du comité de Constitution sur le mode de convocation de la prochaine législature mis à l'ordre du jour de la séance du 27 mai, lors de la séance du 26 mai 1791