Tuault de la Bouverie Joseph Golven, Loys Jean-Baptiste, Defermon des Chapelières Jacques, Gaultier de Biauzat Jean-François, Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 6 du décret déterminant la formation du juré d’accusation pour Paris, lors de la séance du 30 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 615.