Renvoi au comité des contributions de la motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 615.