Renvoi au comité des contributions de la motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791
Renvoi au comité des contributions de la motion de M. Tuaut de la Bouverie sur le papier timbré des expéditions du tribunal criminel, lors de la séance du 30 mai 1791