Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791
Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791