Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791
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Référence bibliographique
André Antoine Balthazar d'. Annonce par M. le Président d'une lettre de M. Navier, juge du tribunal de cassation concernant les veuves et orphelins des gardes nationales dans l'affaire de Nancy, lors de la séance du 12 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 1.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
1
Dernière page
1
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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