Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales
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Référence bibliographique
Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 80-87.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
80
Dernière page
87
Modifié le