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Rapport par M. Jouye-des-Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Rapport]pp.80-86
Rapport par M. Jouye-des-Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Rapport]pp.80-86
Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Motion sans suite de M. Goupil-Préfln du projet de décret sur le remboursement des offices des justices seigneuriales, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.87
Infos
Référence bibliographique
Rapport par M. Jouye des Roches sur le remboursement des offices des justices seigneuriales.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 80-87.
Langue
Français
Nombre de pages
8
Première page
80
Dernière page
87
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
