Décret relatif aux promesses ou obligations de pensions pour cause de démissions d’emploi des anciennes fermes et régies
Table des matières
Hommage de M. Vasselin à l'Assemblée d'un ouvrage titré "Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort", lors de la séance du 24 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.385
Hommage de M. Vasselin à l'Assemblée d'un ouvrage titré "Théorie des peines capitales ou dangers des abus des peines de mort", lors de la séance du 24 mai 1791[Don patriotique et hommage]p.385
Décret, présenté par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.385
Décret, présenté par M. Defermon, au nom du comité des contributions publiques, relatif aux promesses ou obligations de pensions ou traitements consenties pour cause de démission d'emploi des anciennes fermes et régies, lors de la séance du 24 mai 1791[Décret]p.385
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif aux promesses ou obligations de pensions pour cause de démissions d’emploi des anciennes fermes et régies.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 385.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
385
Dernière page
385
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
