Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791
Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791