Décret, proposé par M. Vismes au nom du comité des domaines, relatif à la décharge des quittances de finances présentées à la liquidation, lors de la séance du 24 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
346
Dernière page
346
Type
Décret
Modifié le