Adoption de l'article 25 amendé et de l'article 26 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791
Adoption de l'article 25 amendé et de l'article 26 du décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791