Projet de décret par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791
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Référence bibliographique
Projet de décret par M. Defermon sur l’organisation de la régie des droits d’enregistrement, timbre, hypothèque et autres réunis, lors de la séance du 16 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 101-105.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
101
Dernière page
105
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le