Motion de M. d'André sur l'article 9 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. d'André sur l'article 9 du projet de décret concernant le traitement du corps de la marine, lors de la séance du 26 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 464.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
464
Dernière page
464
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le