Opinion de M. Pétion de Villeneuve et projet de décret sur un nouveau mode de scrutin
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Référence bibliographique
Opinion de M. Pétion de Villeneuve et projet de décret sur un nouveau mode de scrutin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 509-512.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
509
Dernière page
512
Modifié le