Décret sur la fabrication du papier destiné à l'impression d'assignats, après renvoi au comité des finances de la demande de M. Montesquiou concernant l'émission des fractions d'assignats de 5 livres, lors de la séance du 17 mai 1791

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
146
Dernière page
146
Type
Décret
Modifié le