Bureaux de Pusy Jean Xavier, Malouet Pierre Victor, Lanjuinais Jean Denis, Toulongeon Emmanuel François, vicomte de, Pétion de Villeneuve Jérome, Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de, Mougins de Roquefort Jean Joseph. Discussion sur le projet de code pénal, concernant les lettres de grâce, lors de la séance du 4 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 734-738.