Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines
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Référence bibliographique
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 64-65.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
Modifié le