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Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines, lors de la séance du 14 mai 1791[Décret]p.64
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.65
Ajournement du projet de décret tendant à transporter à Bayonne l'assemblée électorale qui devait se tenir à Ustaritz pour procéder au remplacement des ecclésiastiques fonctionnaires publics qui ont refusé de prêter le serment prescrit par la loi, lors de la séance du 14 mai 1791[Déroulement des séances]p.65
Infos
Référence bibliographique
Décret concernant les bureaux des droits des traites à Sarreguemines.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 64-65.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
64
Dernière page
65
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
Modifié le
