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Infos
Référence bibliographique
Noailles Louis Marie Marc Antoine, vicomte de, Couppé de Kervennou Gabriel, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Barnave Antoine, Thouret Jacques Guillaume, Le Chapelier Isaac René Guy, Duport Adrien Jean. Discussion de l'article 39 du projet de décret du comité de Constitution sur l’organisation du Corps législatif, lors de la séance du 20 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 251-253.
Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
251
Dernière page
253
Type
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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