Bouche Charles-François. Renvoi au comité de jurisprudence de la rédaction du décret sur la nomination et le traitement des membres des tribunaux criminels, lors de la séance du 31 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 629.