Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l’état civil des personnes
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Infos
Référence bibliographique
Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l’état civil des personnes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. pp. 172-175.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
172
Dernière page
175
Modifié le