Projet de loi sur le mariage et sur les actes et registres qui doivent constater l’état civil des personnes. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. pp. 172-175.