Projet de décret de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791
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Référence bibliographique
Boussay Jacques-François de Menou, baron de. Projet de décret de M. de Menou, au nom du comité diplomatique, de constitution et d'Avignon, sur la pétition d'Avignon et du comtat Venaissin pour leur réunion à la France, lors de la séance du 24 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 364.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
Type
Projet de décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f05b6cb0-2663-4460-b657-fe6f5ea3c7dc/manifest
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