Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Adoption des articles 3, 4 et 5 du titre "des effets des condamnations" du projet de code pénal, lors de la séance du 4 juin 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791., sous la direction de Jérôme Mavidal et Emile Laurent. 1887. p. 740.