Motion de M. de Cazalès sur l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution concernant l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791
Motion de M. de Cazalès sur l'article 6 du projet de décret du comité de Constitution concernant l'organisation du Corps législatif (réélection), lors de la séance du 19 mai 1791