Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
Françoise Brunel [Éditeur]Aline Alquier [Éditeur]
Table des matières
5. Mêmes sentiments exprimés par : (a) commune de Sézanne (Marne) ; (b) société populaire et commune de Villiers-le-Bel (Seine-et-Marne) ; (c) comité révolutionnaire et société populaire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) ; (d) société populaire de Meulan (Seine-et-Marne) ; (e) société populaire de Soissons (Aisne) ; (f) société populaire de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise)pp.8-11
5. Mêmes sentiments exprimés par : (a) commune de Sézanne (Marne) ; (b) société populaire et commune de Villiers-le-Bel (Seine-et-Marne) ; (c) comité révolutionnaire et société populaire de Nogent-sur-Marne (Seine-et-Marne) ; (d) société populaire de Meulan (Seine-et-Marne) ; (e) société populaire de Soissons (Aisne) ; (f) société populaire de Sucy-le-Peletier (Seine-et-Oise)pp.8-11
Lettre de Garrau, Cavaignac et Pinet aîné, représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et envoi de dons, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.12-13
Lettre de Garrau, Cavaignac et Pinet aîné, représentants du peuple près de l'armée des Pyrénées-Occidentales et envoi de dons, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.12-13
Lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple en mission dans les Ardennes, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.15
Lettre de Levasseur (de la Sarthe), représentant du peuple en mission dans les Ardennes, concernant un don à la patrie et l'arrêt des conspirateurs, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.15
Rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Rapport]p.17
Rapport du représentant Bezard de la conduite héroïque du citoyen Mathis dans la nuit du 9 thermidor, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Rapport]p.17
Discussion concernant plusieurs congés de location donnés arbitrairement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.17-18
Discussion concernant plusieurs congés de location donnés arbitrairement, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.17-18
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, et renvoie la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]p.18
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant un secours au citoyen Moreau, lieutenant au 18e régiment de chasseurs à cheval, et renvoie la pétition au comité de liquidation, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]p.18
Intervention du représentant Clauzel concernant la liste des membres qui doivent composer le comité de salut public, en annexe de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]p.20
Intervention du représentant Clauzel concernant la liste des membres qui doivent composer le comité de salut public, en annexe de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]p.20
Discussion concernant le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.21-22
Discussion concernant le nombre de membres à nommer pour compléter le comité de sûreté générale, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.21-22
Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Décret rapportant celui par lequel les comités de salut public et de sûreté générale étaient investis du pouvoir d’arrêter les représentants du peuple, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Décret]pp.22-23
Discussion concernant les griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.23-24
Discussion concernant les griefs avancés contre le représentant David, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Discussion]pp.23-24
Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Motion du représentant Merlin concernant le décret astreignant les députés à s’adresser aux comités de salut public et de sûreté générale pour obtenir un congé, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.24
Offrande patriotique du représentant Lindet, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.24
Offrande patriotique du représentant Lindet, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)[Don patriotique et hommage]p.24
Discussion concernant le renouvellement de six membres du comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.26-27
Discussion concernant le renouvellement de six membres du comité de sûreté générale, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.26-27
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27
Décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au tirage du tableau des jurés, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.27
Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.28
Discussion concernant le rapport de la loi 22 prairial sur la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.28
Discussion concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.28-29
Discussion concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]pp.28-29
Décret, proposé par le représentant Turreau, concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Décret, proposé par le représentant Turreau, concernant la mise en état d'arrestation de l'accusateur public Fouquier-Tinville, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.29
Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.29
Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Rapport du représentant Lavicomterie sur sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.29-30
Rapport du représentant Lavicomterie sur sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.29-30
Discussion suite à l'intervention du représentant Lavicomterie justifiant sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.30
Discussion suite à l'intervention du représentant Lavicomterie justifiant sa conduite la nuit du 9 et 10 thermidor, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Discussion]p.30
Rapport du représentant Barère relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.30-33
Rapport du représentant Barère relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.30-33
Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Projet de décret]p.33
Projet de décret, présenté par le représentant Barère, relatif à la création de 12 comités et aux commissions exécutives, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Projet de décret]p.33
Déclaration du représentant Barère concernant à l'établissement de Meudon relatif à l'artillerie, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.33-34
Déclaration du représentant Barère concernant à l'établissement de Meudon relatif à l'artillerie, en annexe de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Rapport]pp.33-34
1. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs de la part des communes de a) Saint-Quentin (Aisne), b) Mayenne (Mayenne), c) La Villette-lès-Paris (département de Paris), d) Melun (Seine-et-Marne), e) Beauvais (Oise), f) Dammartin (Seine-et-Marne), g) Orléans (Loiret), h) Mortagne (Orne) ; districts de i) Verneuil (Eure), j) Nogent-sur-Seine (Aube), k) Evreux, séant à Vernon, 1) Mayenne (Mayenne), m) Amiens (Somme), n) Chaumont-Oise, Castelnaudary (Aude), o) Dieppe (Seine-Inférieure), p) Arras (Pas-de-Calais), q) Lille (Nord), Toul (Meurthe) ; départements de r) Oise, s) Eure, t) Aisne, u) Somme ; tribunaux des districts de v) Beauvais (Oise), w) Chaumont (Oise) ; comités révolutionnaires x) d’Etampes (Seine-et-Oise) ; sociétés populaires de y) Poissy (Seine-et-Oise), z) Nogent-sur-Seine (Aube) ; a') Dieppe (Seine-Inférieure), b') Sens (Yonne) ; c') Dammartin (Seine-et-Marne) ; d') Vézillon (Eure), Avre-Libre (ci-devant Roye) (Somme)pp.39-48
1. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs de la part des communes de a) Saint-Quentin (Aisne), b) Mayenne (Mayenne), c) La Villette-lès-Paris (département de Paris), d) Melun (Seine-et-Marne), e) Beauvais (Oise), f) Dammartin (Seine-et-Marne), g) Orléans (Loiret), h) Mortagne (Orne) ; districts de i) Verneuil (Eure), j) Nogent-sur-Seine (Aube), k) Evreux, séant à Vernon, 1) Mayenne (Mayenne), m) Amiens (Somme), n) Chaumont-Oise, Castelnaudary (Aude), o) Dieppe (Seine-Inférieure), p) Arras (Pas-de-Calais), q) Lille (Nord), Toul (Meurthe) ; départements de r) Oise, s) Eure, t) Aisne, u) Somme ; tribunaux des districts de v) Beauvais (Oise), w) Chaumont (Oise) ; comités révolutionnaires x) d’Etampes (Seine-et-Oise) ; sociétés populaires de y) Poissy (Seine-et-Oise), z) Nogent-sur-Seine (Aube) ; a') Dieppe (Seine-Inférieure), b') Sens (Yonne) ; c') Dammartin (Seine-et-Marne) ; d') Vézillon (Eure), Avre-Libre (ci-devant Roye) (Somme)pp.39-48
Lettre des représentants du peuples Henz, Bourbotte et Goujon, envoyés en mission près des armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.48
Lettre des représentants du peuples Henz, Bourbotte et Goujon, envoyés en mission près des armées du Rhin et de la Moselle, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.48
Lettre du représentant du peuple Maure, envoyé dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Yonne et de l'Aube, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.48-49
Lettre du représentant du peuple Maure, envoyé dans les départements de Seine-et-Marne, de l'Yonne et de l'Aube, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.48-49
Lettre du représentant du peuple Peyssard, envoyé en mission près de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Lettre du représentant du peuple Peyssard, envoyé en mission près de l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Lettre du représentant du peuple Guimberteau, envoyé en mission dans le district de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Lettre du représentant du peuple Guimberteau, envoyé en mission dans le district de Rouen (Seine-Inférieure), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.49
Lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.50
Lettre du représentant du peuple Le Carpentier, envoyé en mission à Port-Malo (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.50
Lettre du représentant Prieur (de la Marne), envoyé en mission dans les départements maritimes, qui annonce de la prise d’un navire anglais par les marins de la frégate la Réolaise, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.53
Lettre du représentant Prieur (de la Marne), envoyé en mission dans les départements maritimes, qui annonce de la prise d’un navire anglais par les marins de la frégate la Réolaise, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.53
Lettre du représentant Peyssard, envoyé en mission près de l'Ecole de Mars, qui demande qu'il lui soit adjoint deux collègues pour l'aider dans ses travaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.58
Lettre du représentant Peyssard, envoyé en mission près de l'Ecole de Mars, qui demande qu'il lui soit adjoint deux collègues pour l'aider dans ses travaux, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.58
Débat concernant la demande du représentant Peyssard de recevoir de l'aide pour sa mission près de l'Ecole de Mars et formulation du décret, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.58
Débat concernant la demande du représentant Peyssard de recevoir de l'aide pour sa mission près de l'Ecole de Mars et formulation du décret, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.58
Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représentants Peyssard et Brival, nommés pour surveiller l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.58
Décret, présenté par le représentant Bar, relatif aux pouvoirs conférés aux représentants Peyssard et Brival, nommés pour surveiller l'Ecole de Mars, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.58
Discours des députés de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui félicitent la Convention d'avoir anéanti les conspirateurs et transmettent des adresses du département et de la société populaire de La Haye-Descartes, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.59
Discours des députés de la société populaire de Tours (Indre-et-Loire) qui félicitent la Convention d'avoir anéanti les conspirateurs et transmettent des adresses du département et de la société populaire de La Haye-Descartes, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.59
Intervention des représentants Dumont et Clauzel qui demandent la mise en arrestation provisoire du représentant Le Bon suite aux accusations contre lui, après l'avoir entendu, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.62
Intervention des représentants Dumont et Clauzel qui demandent la mise en arrestation provisoire du représentant Le Bon suite aux accusations contre lui, après l'avoir entendu, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.62
Intervention du représentant Le Bon sur les accusations portées contre lui et débat avec les représentants, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.62-64Armand Benoît Joseph GuffroyPierre Du BouchetNicolas Raffron de TrouilletHugues Guillaume Bernard Joseph MonmayouJean-Baptiste ClauzelFrançois-Louis BourdonLouis Joseph CharlierJoseph, marquis de Rovère de FontvielleFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Le BonLouis LegendreLouis Turreau de LinièresCharles Delacroix de Contaut
Intervention du représentant Le Bon sur les accusations portées contre lui et débat avec les représentants, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.62-64
Armand Benoît Joseph GuffroyPierre Du BouchetNicolas Raffron de TrouilletHugues Guillaume Bernard Joseph MonmayouJean-Baptiste ClauzelFrançois-Louis BourdonLouis Joseph CharlierJoseph, marquis de Rovère de FontvielleFrançois Martin Poultier d'ElmotteJoseph Le BonLouis LegendreLouis Turreau de LinièresCharles Delacroix de Contaut
Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arrestation du représentant David, qui a reçu, à l'instar de Le Bon, des reproches graves, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Proposition du représentant Monmayou de procéder à l'arrestation du représentant David, qui a reçu, à l'instar de Le Bon, des reproches graves, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Motion du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant l'arrestation de Héron, employé au comité de sûreté générale, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.65
Discussion concernant la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation de Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.65
Discussion concernant la motion de Bourdon (de l'Oise) qui demande l'arrestation de Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.65
Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Renvoi aux comités d'une pièce, présentée par le représentant Lacoste, concernant Héron, mis en état d'arrestation, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.65
Discussion sur la présence, à Paris, de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, qui devait se trouver à Orléans, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.66
Discussion sur la présence, à Paris, de Rossignol, général à l'armée de l'Ouest, qui devait se trouver à Orléans, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.66
Motion du représentant Delacroix qui demande que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.66
Motion du représentant Delacroix qui demande que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.66
Décret, proposé par le représentant Delacroix, ordonnant que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.66
Décret, proposé par le représentant Delacroix, ordonnant que la collection des tableaux, gravures et statues provenant de l'Académie de peinture soit conservée au Muséum national, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.66
Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Renvoi aux comité de salut public et de sûreté générale des propositions faites par le représentant Barras concernant la modification du décret défendant de cumuler le commandement de la garde parisienne et celui de la 17e division militaire, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.66
Discussion concernant la conduite honorable dans la journée du 9 au 10 thermidor de la 29e division de la gendarmerie nationale qui est admise à la barre, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.67-68
Discussion concernant la conduite honorable dans la journée du 9 au 10 thermidor de la 29e division de la gendarmerie nationale qui est admise à la barre, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.67-68
Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Motion du représentant Bentabole demandant au comité de salut public de faire un rapport sur les divisions qui se sont portées contre les représentants du peuple dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.67
Décret, proposé par le représentant Bentabole, chargeant le comité de salut public de faire un rapport relatif aux divisions qui ont eu l'audace de se porter contre un représentant du peuple, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]pp.67-68
Décret, proposé par le représentant Bentabole, chargeant le comité de salut public de faire un rapport relatif aux divisions qui ont eu l'audace de se porter contre un représentant du peuple, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]pp.67-68
Motion du représentant Dupin demandant l'arrestation du nommé Baptiste, attaché à Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Motion du représentant Dupin demandant l'arrestation du nommé Baptiste, attaché à Héron, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.68
Rapport de Cambon concernant la vérification des caisses de la municipalité de Paris et dénonciation de Haller, fournisseur à l'armée d'Italie, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.68-69
Rapport de Cambon concernant la vérification des caisses de la municipalité de Paris et dénonciation de Haller, fournisseur à l'armée d'Italie, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.68-69
Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallier, fournisseur à l'armée d'Italie et banquier, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Décret, proposé par le représentant Dumont, ordonnant la mise en arrestation de Hallier, fournisseur à l'armée d'Italie et banquier, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Renvoi au comité de salut public la proposition de Bentabole de rappeler le représentant Ricord, envoyé près de l'armée d'Italie, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Renvoi au comité de salut public la proposition de Bentabole de rappeler le représentant Ricord, envoyé près de l'armée d'Italie, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.69
Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Décret, proposé par le représentant Delacroix, chargeant les comités de salut public et de législation d'un rapport sur l'organisation de la municipalité de Paris, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.69
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.72
Discussion sur la dénonciation lancée par le représentant Delacroix à l'encontre de Clémence et Marchand, agents des triumvirs dans les district de Gonesse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.72
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du représentant Rovère de remettre en liberté deux mille citoyens d'Avignon arrêtés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité de sûreté générale de la demande du représentant Rovère de remettre en liberté deux mille citoyens d'Avignon arrêtés, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]p.73
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation présentée par le représentant Rovère concernant la conduite du représentant Maignet dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.73-74
Renvoi au comité de salut public de la dénonciation présentée par le représentant Rovère concernant la conduite du représentant Maignet dans le département de Vaucluse, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.73-74
Discussion concernant la dénonciation du représentant Rovère sur la conduite du représentant Maignet, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.74
Discussion concernant la dénonciation du représentant Rovère sur la conduite du représentant Maignet, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]p.74
Discours des patriotes liégeois réfugiés qui expriment leur attachement éternel à la République française, et à la Convention, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.74-75
Discours des patriotes liégeois réfugiés qui expriment leur attachement éternel à la République française, et à la Convention, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.74-75
Discussion concernant l'exclusion des ministres de tout culte et les nobles de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.75-76
Discussion concernant l'exclusion des ministres de tout culte et les nobles de toutes les fonctions publiques, civiles et militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discussion]pp.75-76
Décret ordonnant la mise en état d'arrestation du nommé Garnerin, agent envoyé par le comité de salut public dans le département du Haut-Rhin, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.76
Décret ordonnant la mise en état d'arrestation du nommé Garnerin, agent envoyé par le comité de salut public dans le département du Haut-Rhin, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.76
Décret ordonnant la nomination d'un commandant de la 17e division militaire de la République, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.76
Décret ordonnant la nomination d'un commandant de la 17e division militaire de la République, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.76
Discours de la compagnie des gardes-pompes de Paris pour les incendies et de la gendarmerie près des tribunaux et à la garde des prisons, qui félicitent la Convention pour la destruction des conspirateurs, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.77-78
Discours de la compagnie des gardes-pompes de Paris pour les incendies et de la gendarmerie près des tribunaux et à la garde des prisons, qui félicitent la Convention pour la destruction des conspirateurs, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.77-78
74. Félicitations pour la découverte de la conspiration de la part de a) la société populaire de Rozoy-l’Unité (Seine-et-Marne) ; b) la commune de Livry (Seine-et-Oise) ; c) la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) ; d) la commune de Taverny (Seine-et-Oise) ; e) la commune de Vitry-sur-Seine (département de Paris) ; f) la municipalité révolutionnaire et la société populaire de Charenton-Républicain (département de Paris)pp.78-80
74. Félicitations pour la découverte de la conspiration de la part de a) la société populaire de Rozoy-l’Unité (Seine-et-Marne) ; b) la commune de Livry (Seine-et-Oise) ; c) la société populaire de Soisy-Marat (Seine-et-Oise) ; d) la commune de Taverny (Seine-et-Oise) ; e) la commune de Vitry-sur-Seine (département de Paris) ; f) la municipalité révolutionnaire et la société populaire de Charenton-Républicain (département de Paris)pp.78-80
75. Rapport sur les victoires de l’armée du Nord. Décret ordonnant sa diffusion aux armées de la République et rendant hommage aux compagnies qui se sont distinguées dans la prise de l’île de Cassandria ; aux citoyens Bernard, caporal, Beugny, sergent, Ventre, sergent-major, Falis, capitaine, Bouilly, capitaine et au général Moreau (Rapporteur : Barère)pp.80-83
75. Rapport sur les victoires de l’armée du Nord. Décret ordonnant sa diffusion aux armées de la République et rendant hommage aux compagnies qui se sont distinguées dans la prise de l’île de Cassandria ; aux citoyens Bernard, caporal, Beugny, sergent, Ventre, sergent-major, Falis, capitaine, Bouilly, capitaine et au général Moreau (Rapporteur : Barère)pp.80-83
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Rapport]pp.80-83
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée du Nord, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Rapport]pp.80-83
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.83
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la diffusion du rapport sur les victoires de l'armée du Nord aux autres armées et rendant hommage à la conduite courageuse des corps militaires, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Décret]p.83
Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Moniteur, en annexe de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Lettre]p.87
Lettre du représentant Féraud, député des Hautes-Pyrénées, au rédacteur du Moniteur, en annexe de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)[Lettre]p.87
1. Félicitations pour avoir vaincu la conspiration de la part de a) société des Amis de la République, rue Montmartre, b) district de Montargis (Loiret), c) commune d’Amiens (Somme), d) société populaire d’Auxerre (Yonne), e) département de l’Yonne, f) commune d’Auxerre (Yonne), g) société populaire de Douai (Nord), h) société populaire d’Alençon (Orne), i) comité révolutionnaire de Dieppe (Seine-Inférieure), j) district d’Amboise (Indre-et-Loire), k) commune de Sens (Yonne)pp.88-92
1. Félicitations pour avoir vaincu la conspiration de la part de a) société des Amis de la République, rue Montmartre, b) district de Montargis (Loiret), c) commune d’Amiens (Somme), d) société populaire d’Auxerre (Yonne), e) département de l’Yonne, f) commune d’Auxerre (Yonne), g) société populaire de Douai (Nord), h) société populaire d’Alençon (Orne), i) comité révolutionnaire de Dieppe (Seine-Inférieure), j) district d’Amboise (Indre-et-Loire), k) commune de Sens (Yonne)pp.88-92
Don du représentant du peuple Ysabeau de 32 croix de Saint-Louis, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.94
Don du représentant du peuple Ysabeau de 32 croix de Saint-Louis, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.94
Discussion concernant le récit fait par la députation de la section des Gravilliers de ce qui s'est passé dans la maison commune la nuit du 9 et 10 thermidor et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.96
Discussion concernant le récit fait par la députation de la section des Gravilliers de ce qui s'est passé dans la maison commune la nuit du 9 et 10 thermidor et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.96
Demande de prolongation de congé du représentant Esnuë-Lavallée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Demande de congés]p.97
Demande de prolongation de congé du représentant Esnuë-Lavallée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Demande de congés]p.97
Hommage des administrateurs du département de la Moselle de 7772 marc, 5 onces et 6 gros d'argenterie, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.100
Hommage des administrateurs du département de la Moselle de 7772 marc, 5 onces et 6 gros d'argenterie, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Don patriotique et hommage]p.100
Rapport du représentant Dubarran, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, sur les fausses et calomnieuses inculpations portées contre le citoyen Alard, député suppléant du département de Haute-Garonne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.103-106
Rapport du représentant Dubarran, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, sur les fausses et calomnieuses inculpations portées contre le citoyen Alard, député suppléant du département de Haute-Garonne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.103-106
Décret, présenté par le représentant Dubarran, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, ordonnant l’admission aux fonctions de représentant du peuple français du citoyen Alard, député suppléant du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.106
Décret, présenté par le représentant Dubarran, au nom des comités de salut public, de sûreté générale et des décrets, ordonnant l’admission aux fonctions de représentant du peuple français du citoyen Alard, député suppléant du département de la Haute-Garonne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.106
Renvoi au comité des procès verbaux de l'annonce de l’agent national du district de Rozay (Seine-et-Marne) qui proclame le désintéressement de la citoyenne veuve Camus qui remet à la république le montant du secours reçu, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi au comité des procès verbaux de l'annonce de l’agent national du district de Rozay (Seine-et-Marne) qui proclame le désintéressement de la citoyenne veuve Camus qui remet à la république le montant du secours reçu, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Renvoi aux comités]p.107
Adresse du conseil général de la commune et des membres du comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) qui affirment ne pas reconnaître d’autres lois que celles émanées de la Convention, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Adresse du conseil général de la commune et des membres du comité révolutionnaire de Chaumont (Haute-Marne) qui affirment ne pas reconnaître d’autres lois que celles émanées de la Convention, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.107
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.107
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, étendant à tous les départements envahis les conditions de fixation de la contribution mobilière consenties aux administrateurs de la Loire-Inférieure, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.107
Députation des habitants de la commune de Valognes (Manche) qui félicitent la Convention sur le grand caractère qu'elle a montré, qui doit anéantir les factions et assurer le triomphe de la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.108-109
Députation des habitants de la commune de Valognes (Manche) qui félicitent la Convention sur le grand caractère qu'elle a montré, qui doit anéantir les factions et assurer le triomphe de la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.108-109
Adresse des administrateurs du département de la Marne et ceux du district de Châlons-sur-Marne, qui applaudissent à l'énergie et à la fermeté de la Convention et au juste châtiment éprouvé par les conspirateurs, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Adresse des administrateurs du département de la Marne et ceux du district de Châlons-sur-Marne, qui applaudissent à l'énergie et à la fermeté de la Convention et au juste châtiment éprouvé par les conspirateurs, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.109
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.109
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, autorisant les commissaires de la trésorerie nationale à nommer un contrôleur pour viser les inscriptions de la dette consolidée, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.109
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.110-111
Rapport du représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant la loi du 18 messidor concernant les sommes ou effets des habitants des pays qui sont en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.110-111
Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Décret, présenté par le représentant Cambon, au nom du comité des finances, concernant les dispositions relatives aux sommes dues en monnaies étrangères aux habitants des pays en guerre avec la République, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Décret, présenté par le représentant Merlin, qui suspend l'exécution du décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et nobles et charge les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur les moyens d'employer ceux de ces citoyens qui pourraient être utiles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Décret]p.111
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]pp.111-112
Discussion concernant le décret du 15 thermidor relatif aux prêtres et aux nobles, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]pp.111-112
32. Félicitations à la Convention pour son rôle dans les journées de thermidor par a) autorités constituées et société populaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), b) comité de surveillance et société populaire de La Chapelle Franciade (département de Paris), c) conseil général de Dieppe (Seine-Inférieure), d) société populaire d’Epernay (Marne), e) corps municipal de Châlons-sur-Marne, f) conseil général de la commune de Blois (Loir-et-Cher), g) administrateurs du Loir-et-Cherpp.113-116
32. Félicitations à la Convention pour son rôle dans les journées de thermidor par a) autorités constituées et société populaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), b) comité de surveillance et société populaire de La Chapelle Franciade (département de Paris), c) conseil général de Dieppe (Seine-Inférieure), d) société populaire d’Epernay (Marne), e) corps municipal de Châlons-sur-Marne, f) conseil général de la commune de Blois (Loir-et-Cher), g) administrateurs du Loir-et-Cherpp.113-116
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui applaudissent l'énergie et les vertus de la Convention d'écraser les monstres qui osent la tyranniser, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.113-114
Adresse des autorités constituées et de la société populaire de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui applaudissent l'énergie et les vertus de la Convention d'écraser les monstres qui osent la tyranniser, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.113-114
Discussion relative au rappel de tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.116
Discussion relative au rappel de tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.116
Intervention du représentant Goupilleau (de Fontenay) concernant l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux, son énergie et ses succès dans les journées du 9, 10 et 11 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.117
Intervention du représentant Goupilleau (de Fontenay) concernant l'adresse de la section du faubourg Montmartre (Paris) qui félicite la Convention sur ses travaux, son énergie et ses succès dans les journées du 9, 10 et 11 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.117
Adresse de la 9e compagnie de la 29e division de gendarmerie, cantonnée à Chantilly et Senlis (Oise) félicitant la Convention sur le grand caractère, la surveillance, l'énergie et le courage montrés dans les journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.117
Adresse de la 9e compagnie de la 29e division de gendarmerie, cantonnée à Chantilly et Senlis (Oise) félicitant la Convention sur le grand caractère, la surveillance, l'énergie et le courage montrés dans les journées des 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.117
Sur la proposition de Merlin (de Thionville) l'adresse de la section des Champs-Elysées (Paris) qui demande la liberté de cinq patriotes détenus est renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Sur la proposition de Merlin (de Thionville) l'adresse de la section des Champs-Elysées (Paris) qui demande la liberté de cinq patriotes détenus est renvoyée au comité de sûreté générale, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Renvoi aux comités]p.118
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur l'organisation de la garde nationale parisienne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.118-119
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur l'organisation de la garde nationale parisienne, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Rapport]pp.118-119
Discussion sur le projet de décret concernant l'organisation de la garde nationale parisienne et sur la demande d'ajournement, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.119
Discussion sur le projet de décret concernant l'organisation de la garde nationale parisienne et sur la demande d'ajournement, lors de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Discussion]p.119
Lettre des représentants du peuple envoyés dans la Commune-Afranchie (Rhône) qui assurent la Convention de leur approbation de sa conduite au 9 thermidor, en annexe de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.119
Lettre des représentants du peuple envoyés dans la Commune-Afranchie (Rhône) qui assurent la Convention de leur approbation de sa conduite au 9 thermidor, en annexe de la séance du 16 thermidor an II (3 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.119
Adresse de l'administration du district de Loches (Indre-et-Loire) félicitant la Convention nationale sur sa constance à anéantir les hommes qui s'élèvent au-dessus de la puissance du peuple, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.125-126
Adresse de l'administration du district de Loches (Indre-et-Loire) félicitant la Convention nationale sur sa constance à anéantir les hommes qui s'élèvent au-dessus de la puissance du peuple, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.125-126
Adresse des autorités constituées, de la société populaire et de tous les citoyens de la commune et du district de Compiègne (Oise) témoignant leur indignation sur la perfidie de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126
Adresse des autorités constituées, de la société populaire et de tous les citoyens de la commune et du district de Compiègne (Oise) témoignant leur indignation sur la perfidie de Robespierre et ses complices, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.126
Adresse des autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informant que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136
Adresse des autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informant que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136
Adresse des autorités constituées et de la société populaire d’Avesnes (Nord) rendant hommage à la Convention et à leurs concitoyens de Paris pour avoir détourné de la patrie les dangers qui l’ont menacée le 9 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.138
Adresse des autorités constituées et de la société populaire d’Avesnes (Nord) rendant hommage à la Convention et à leurs concitoyens de Paris pour avoir détourné de la patrie les dangers qui l’ont menacée le 9 thermidor, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.138
Adresse du conseil général de la commune de Senlis (Oise) qui admire la prudence avec laquelle la Convention, aidée des sections de Paris, a conjuré l’orage formé par Robespierre et ses suppôts, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-139
Adresse du conseil général de la commune de Senlis (Oise) qui admire la prudence avec laquelle la Convention, aidée des sections de Paris, a conjuré l’orage formé par Robespierre et ses suppôts, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.138-139
Adresse des administrateurs du district de Toul (Meurthe) lesquels, horrifiés par la conspiration des nouveaux Catilina, demandent que les intrigants et les hommes improbes soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139
Adresse des administrateurs du district de Toul (Meurthe) lesquels, horrifiés par la conspiration des nouveaux Catilina, demandent que les intrigants et les hommes improbes soient exclus des fonctions publiques, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.139
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de l’Aigle (Orne) félicitant les législateurs pour leur vigilance contre la conspiration et jurant d’avoir seulement confiance dans la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140
Adresse du comité révolutionnaire de la commune de l’Aigle (Orne) félicitant les législateurs pour leur vigilance contre la conspiration et jurant d’avoir seulement confiance dans la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.140
Adresse de la société populaire et des autorités constituées réunies à la commune de Mer (Loir-et-Cher) exprimant leur indignation contre les conspirateurs et jurant de rester inviolablement attachées à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142
Adresse de la société populaire et des autorités constituées réunies à la commune de Mer (Loir-et-Cher) exprimant leur indignation contre les conspirateurs et jurant de rester inviolablement attachées à la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.141-142
Adresse des administrateurs du district de Sarrebourg (Meurthe) et des membres du tribunal du même district qui annoncent s’être unis à leurs concitoyens pour jurer une haine implacable à la tyrannie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.142-143
Adresse des administrateurs du district de Sarrebourg (Meurthe) et des membres du tribunal du même district qui annoncent s’être unis à leurs concitoyens pour jurer une haine implacable à la tyrannie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.142-143
Correspondance des représentants près l’Ecole de Mars qui transmettent à la Convention une lettre de félicitation aux braves enfants d’Avesnes, rédigée par le jeune Lafaille, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.144-145
Correspondance des représentants près l’Ecole de Mars qui transmettent à la Convention une lettre de félicitation aux braves enfants d’Avesnes, rédigée par le jeune Lafaille, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.144-145
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) annonçant son arrivée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) et donnant les détails d’une fête qui a eu lieu en l’honneur du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Garnier (de Saintes) annonçant son arrivée à Bordeaux (Bec-d’Ambès) et donnant les détails d’une fête qui a eu lieu en l’honneur du vaisseau le Vengeur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.151
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Germain-sur-Sedelle (Creuse) qui jure de mourir plutôt que de manquer au serment de rester attachés à la liberté et à la représentation nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la société populaire de Germain-sur-Sedelle (Creuse) qui jure de mourir plutôt que de manquer au serment de rester attachés à la liberté et à la représentation nationale, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.153
Adresse de la société populaire de Fère-Champenoise (Marne) annonçant à la Convention que son cavalier jacobin ayant été refusé, faute d’avoir la taille requise, elle se borne à offrir un cheval pour la défense de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.153-154
Adresse de la société populaire de Fère-Champenoise (Marne) annonçant à la Convention que son cavalier jacobin ayant été refusé, faute d’avoir la taille requise, elle se borne à offrir un cheval pour la défense de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.153-154
Adresse de la société populaire de Dol (Ille-et-Vilaine) applaudissant au décret frappant les Anglais et les Hanovriens et se félicitant des victoires des armées de la république sur les despotes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Adresse de la société populaire de Dol (Ille-et-Vilaine) applaudissant au décret frappant les Anglais et les Hanovriens et se félicitant des victoires des armées de la république sur les despotes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de Thoissey (Ain) qui font l’éloge du représentant Méaulle et annoncent que des bateaux de blé se chargent pour l’armée des Alpes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.155
Renvoi au comité de salut public de l'adresse de la société populaire et des autorités constituées de Thoissey (Ain) qui font l’éloge du représentant Méaulle et annoncent que des bateaux de blé se chargent pour l’armée des Alpes, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.155
Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandant à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa cause, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.159
Renvoi au comité de législation de l'adresse des membres du bureau de conciliation du district de Lodève (Hérault) demandant à la Convention de supprimer les tribunaux et d’établir des arbitres, chaque citoyen étant tenu de défendre lui-même sa cause, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.159
Adresse du conseil général de la commune de Langres (Haute-Marne) décrivant son horreur à la nouvelle du complot du nouveau Catilina et témoignant le désir qu’un représentant du peuple lui soit envoyé, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.161-162
Adresse du conseil général de la commune de Langres (Haute-Marne) décrivant son horreur à la nouvelle du complot du nouveau Catilina et témoignant le désir qu’un représentant du peuple lui soit envoyé, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.161-162
Adresse de la société populaire de Digoin-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudissant au supplice des scélérats qui tramaient la contre-révolution et annonçant l’envoi d’un cavalier jacobin à l’armée du Nord, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la société populaire de Digoin-sur-Loire (Saône-et-Loire) applaudissant au supplice des scélérats qui tramaient la contre-révolution et annonçant l’envoi d’un cavalier jacobin à l’armée du Nord, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) félicitant la Convention sur la loi qui supprime la mendicité et l’invitant à ne cesser ses travaux que lorsque le drapeau tricolore flottera sur les ruines des trônes coalisés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la société populaire de Ribemont (Aisne) félicitant la Convention sur la loi qui supprime la mendicité et l’invitant à ne cesser ses travaux que lorsque le drapeau tricolore flottera sur les ruines des trônes coalisés, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse des habitants de la commune de Porrentruy (Mont-Terrible) qui renouvellent le témoignage de leur reconnaissance pour le décret qui les a admis au nombre des premiers défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164
Adresse des habitants de la commune de Porrentruy (Mont-Terrible) qui renouvellent le témoignage de leur reconnaissance pour le décret qui les a admis au nombre des premiers défenseurs de la patrie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164
Adresse du tribunal de district de Mayenne (Mayenne) félicitant la Convention sur sa fermeté lors du dernier complot. Ses membres jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169
Adresse du tribunal de district de Mayenne (Mayenne) félicitant la Convention sur sa fermeté lors du dernier complot. Ses membres jurent de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour le maintien de la liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169
Adresse du conseil général de la commune d’Honfleur (Calvados) témoignant son indignation à la nouvelle de la trahison de Robespierre et jurant de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Adresse du conseil général de la commune d’Honfleur (Calvados) témoignant son indignation à la nouvelle de la trahison de Robespierre et jurant de maintenir la liberté, l’égalité, l’unité et l’indivisibilité de la République, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.172
Demande de congé du représentant du peuple Poullain-Granprey pour rétablir sa santé grièvement altérée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Demande de congés]p.173
Demande de congé du représentant du peuple Poullain-Granprey pour rétablir sa santé grièvement altérée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Demande de congés]p.173
119. Les citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie sont admis à la barre. Blessés au service de la patrie, ils ne demandent qu’à la servir jusqu’à leur mort. Le président leur donne l’accolade fraternelle (Rapporteur : A. Dumont)pp.173-174
119. Les citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie sont admis à la barre. Blessés au service de la patrie, ils ne demandent qu’à la servir jusqu’à leur mort. Le président leur donne l’accolade fraternelle (Rapporteur : A. Dumont)pp.173-174
Discours des citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lesquels, blessés, demandent à servir jusqu'à leur mort, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.173-174
Discours des citoyens Alexandre Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lesquels, blessés, demandent à servir jusqu'à leur mort, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.173-174
Rapport du représentant Dumont sur le courage des citoyens Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]p.174
Rapport du représentant Dumont sur le courage des citoyens Traullé, capitaine au 1er bon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]p.174
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.174
Renvoi au comité de salut public de la pétition des citoyens Traullé, capitaine au 1er bataillon de la Somme et Cathala, lieutenant des grenadiers au 25e régiment d’infanterie et demande d'un rapport sur ce que ce comité aura fait en faveur des deux républicains, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.174
120. La société populaire de Nancy (Meurthe) félicite la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre. Elle bénit le décret qui frappe les conspirateurs et leurs complices. Les mêmes sentiments sont exprimés par le comité de surveillance, le tribunal, le conseil général de cette communepp.174-175
120. La société populaire de Nancy (Meurthe) félicite la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre. Elle bénit le décret qui frappe les conspirateurs et leurs complices. Les mêmes sentiments sont exprimés par le comité de surveillance, le tribunal, le conseil général de cette communepp.174-175
Adresse de la société populaire de Nancy (Meurthe), ainsi que du comité de surveillance, du tribunal et du conseil général de la commune, félicitant la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Adresse de la société populaire de Nancy (Meurthe), ainsi que du comité de surveillance, du tribunal et du conseil général de la commune, félicitant la Convention sur l’énergie avec laquelle elle a déjoué le complot de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.174-175
Adresse de la société populaire, des administrateurs du district et du conseil général de Sarrebourg (Meurthe) décrivant leur indignation à la nouvelle de la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.175-176
Adresse de la société populaire, des administrateurs du district et du conseil général de Sarrebourg (Meurthe) décrivant leur indignation à la nouvelle de la conspiration de Robespierre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.175-176
Pétition du citoyen Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, qui demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.176
Pétition du citoyen Guillaume Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture, qui demande à être autorisé à quitter Corquil-le-Libre (Loiret) afin de pouvoir gagner sa vie dans une autre commune, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.176
Passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture de papiers peints, motivé sur ce que la loi n'interdit pas de sortir d'une commune pour aller résider dans une autre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.176
Passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Stone, ancien commis-inspecteur dans une manufacture de papiers peints, motivé sur ce que la loi n'interdit pas de sortir d'une commune pour aller résider dans une autre, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Déroulement des séances]p.176
Discussion concernant l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.176-177
Discussion concernant l'adresse de la société républicaine des arts qui demande la mise en liberté du citoyen Petitot, sculpteur, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.176-177
Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177
Renvoi au comité de législation d'un rapport sur la pétition des citoyens Dufresne, Dulion Catherine-Louise Du Fresne et Marie-Magdeleine Dufresne, veuve Pezen qui demandent qu’il soit provisoirement sursis à l’exécution du décret du 16 prairial, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.177
Discussion relative à la pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.181-182
Discussion relative à la pétition des citoyens Polverel et Sonthonax, commissaires civils à Saint-Domingue, qui sollicitent leur remise en liberté, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]pp.181-182
Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.182
Motion du représentant Frénon qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.182
Discussion sur la motion du représentant Fréron qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]p.182
Discussion sur la motion du représentant Fréron qui demande que la maison commune de Paris, repaire des conspirateurs dans la nuit du 9 thermidor soit rasée, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Discussion]p.182
Rapport du représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]pp.182-184
Rapport du représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Rapport]pp.182-184
Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Projet de décret]p.183
Projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom des comités de salut public, de sûreté générale et de législation, concernant l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Projet de décret]p.183
Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, proposé par le représentant Boursault sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, concernant la désignation de vingt suppléants, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Frédéric Larroque, domicilié dans le Calvados, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles (Seine-et-Oise), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Simon Lorget, domicilié à Versailles (Seine-et-Oise), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 350 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierre Martin, demeurant à Ruffec (Charente), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Pierre Martin, demeurant à Ruffec (Charente), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Louis Valas, domicilié à Pamproux (Deux-Sèvres), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Louis Valas, domicilié à Pamproux (Deux-Sèvres), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]pp.184-185
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean-François Drevaux, domicilié à Paris, acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]pp.184-185
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jean Fleuriot, domicilié à Dannemarie (Doubs), acquitté par le tribunal révolutionnaire, la somme de 250 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Décret]p.185
Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.185
Renvoi au comité des domaines le rapport et le projet de décret présentés par le comité de législation sur les droits de gruerie, grairie et agrairie, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Renvoi aux comités]p.185
Levée de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
Levée de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.185
13. Félicitations à la Convention sur sa victoire du 9 thermidor adressées par : a) la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) ; b) la société populaire du club national de Bordeaux ; c) le conseil général de la commune de Bordeaux ; d) la société populaire de Longjumeau ; e) l’état-major de la division de l’armée des Pyrénées-Occidentales, quartier-général à Bordeaux ; f) la société populaire de Mello (Oise) ; g) le conseil général de la commune de Maubeuge (Nord) ; h) le conseil général de la commune de Lille (Nord) ; i) la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ; j) les administrateurs du département du Rhône ; k) les administrateurs du district de Commune-Affranchie (Rhône) ; 1) les autorités constituées et la société populaire de Granvilliers (Oise) ; m) le comité de surveillance de la commune de Honfleur (Calvados) ; n) les sections réunies de la commune de Honfleur ; o) la section de Bonne-Nouvelle ; p) les habitants de la commune de Moissy (Seine-et-Marne) ; q) les réfugiés de Jemmapespp.192-198
13. Félicitations à la Convention sur sa victoire du 9 thermidor adressées par : a) la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) ; b) la société populaire du club national de Bordeaux ; c) le conseil général de la commune de Bordeaux ; d) la société populaire de Longjumeau ; e) l’état-major de la division de l’armée des Pyrénées-Occidentales, quartier-général à Bordeaux ; f) la société populaire de Mello (Oise) ; g) le conseil général de la commune de Maubeuge (Nord) ; h) le conseil général de la commune de Lille (Nord) ; i) la société populaire de Strasbourg (Bas-Rhin) ; j) les administrateurs du département du Rhône ; k) les administrateurs du district de Commune-Affranchie (Rhône) ; 1) les autorités constituées et la société populaire de Granvilliers (Oise) ; m) le comité de surveillance de la commune de Honfleur (Calvados) ; n) les sections réunies de la commune de Honfleur ; o) la section de Bonne-Nouvelle ; p) les habitants de la commune de Moissy (Seine-et-Marne) ; q) les réfugiés de Jemmapespp.192-198
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.198
Décret, proposé par le représentant Gossuin, ordonnant l'envoi par les autorités constituées au comité de salut public de la copie des arrêtés pris à ce jour par tous les représentants du peuple en mission, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.198
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Musset, autorisant les représentants en mission à libérer les citoyens arrêtés pas d'autres représentants du peuple, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise)pp.199-200
16. Le comité de sûreté générale est chargé de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793. Les motifs des mandats d’arrêt seront communiqués aux détenus ou à leurs parents (Rapporteurs : Bassal et Bourdon de l’Oise)pp.199-200
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise), chargeant le comité de sûreté générale de faire mettre en liberté tous les citoyens détenus comme suspects pour des motifs non désignés par la loi du 17 septembre 1793 et de communiquer les motifs des mandats d'arrêts aux détenus ou à leur parents, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.199
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Discussion relative à la remise en liberté des citoyens détenus comme suspects et la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.199-200
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Amendement du représentant Bentabole. Discussion relative à la communication des motifs des mandats d'arrêt, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Amendement]p.199
Décret, proposé par le représentant Guffroy, renvoyant à l'examen du comité de salut public les imputations concernant Joseph Le Bon, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Guffroy, renvoyant à l'examen du comité de salut public les imputations concernant Joseph Le Bon, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Décret, proposé par le représentant Lesage-Senault, ordonnant que l’administration et le tribunal de district, précédemment établis au Quesnoy, tiendront provisoirement leurs séances à Landrecies (Nord), lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.200
Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Discussion relative à la lettre de Lebois, accusateur public près du tribunal criminel de Paris, qui annonce que l'identité de Coffinhal a été constatée et qu'il a été livré à l'exécuteur, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]pp.200-201
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Discussion relative aux pensions des religieux et religieuses et aux autres pensionnaires de la République, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Discussion]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant que les ministres du culte, pensionnés de la République, toucheront l’arriéré des sommes dues et continueront à être payés par trimestre, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.201
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, ordonnant qu'il sera procédé au jugement de Isnard et Laugier, étant écoulé le terme depuis le jugement obtenu en cassation par Blanquet, ex-régisseur des loteries, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]pp.201-202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, statuant qu'un citoyen pourra réunir traitement et pension, lorsque l'un et l'autre n'excèderont pas la somme de 1000 livres, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Passage à l'ordre du jour sur la proposition du représentant Boussion d'interdire aux fonctionnaires de cumuler deux traitements ou pensions, motivé par un décret de l'Assemblée législative, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Déroulement des séances]p.202
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant le jugement condamnant J. -B. Tintelin, préposé aux subsistances militaires, à la peine de 3 ans de fers, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
Décret, proposé par le représentant Cambon au nom du comité des finances, ordonnant que les inscriptions provisoires de la dette consolidée continueront d'être admises en paiement des domaines nationaux, lors de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Décret]p.202
26. Barère informe la Convention de l’avance effectuée en territoire espagnol par l’armée des Pyrénées-Occidentales (lettres du général, commandant-en-chef, Muller, des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, du général Delaborde et Proclamation des représentants aux armées) ainsi que des prises sur merpp.203-211
26. Barère informe la Convention de l’avance effectuée en territoire espagnol par l’armée des Pyrénées-Occidentales (lettres du général, commandant-en-chef, Muller, des représentants Pinet, Cavaignac et Garrau, du général Delaborde et Proclamation des représentants aux armées) ainsi que des prises sur merpp.203-211
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales en territoire espagnol, ainsi que des prises sur mer, en lisant les lettres des généraux et des envoyés en mission, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.203-211
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales en territoire espagnol, ainsi que des prises sur mer, en lisant les lettres des généraux et des envoyés en mission, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.203-211
27. Une députation de citoyens de Clermont-Ferrand présente des adresses condamnant les triumvirs et notamment Couthon. Elles émanent : a) des administrateurs du département du Puy-de-Dôme ; b) du conseil général de la commune de Clermont-Ferrand ; c) des sans-culottes de la société populaire de Clermont-Ferrand ; d) des sections de la République, de la Montagne, du Pont-de-Pierre, du Puy-de-Dôme, de la Liberté, de la Réunion, sises à Clermont-Ferrand ; e) du tribunal de district de Clermond-Ferrand ; f) du conseil général du district de Clermont-Ferrand ; g) du comité de surveillance du district de Clermont-Ferrandpp.211-215
27. Une députation de citoyens de Clermont-Ferrand présente des adresses condamnant les triumvirs et notamment Couthon. Elles émanent : a) des administrateurs du département du Puy-de-Dôme ; b) du conseil général de la commune de Clermont-Ferrand ; c) des sans-culottes de la société populaire de Clermont-Ferrand ; d) des sections de la République, de la Montagne, du Pont-de-Pierre, du Puy-de-Dôme, de la Liberté, de la Réunion, sises à Clermont-Ferrand ; e) du tribunal de district de Clermond-Ferrand ; f) du conseil général du district de Clermont-Ferrand ; g) du comité de surveillance du district de Clermont-Ferrandpp.211-215
Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.215-217
Rapport du représentant Cambon sur l’organisation des comités afin de leur restituer une partie de l’activité qu’ils avaient perdue, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Rapport]pp.215-217
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise) applaudissant aux grandes mesures que vient de prendre la Convention et l’invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix et de la société populaire de Pont-la-Montagne, ci-devant Saint-Cloud (Seine-et-Oise) applaudissant aux grandes mesures que vient de prendre la Convention et l’invitant à rester à son poste, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.218
Adresse des membres composant le tribunal du district d’Auxerre lesquels, satisfaits de la punition des conspirateurs, regardent la Convention comme le centre unique de tous les pouvoirs émanés du peuple, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse des membres composant le tribunal du district d’Auxerre lesquels, satisfaits de la punition des conspirateurs, regardent la Convention comme le centre unique de tous les pouvoirs émanés du peuple, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.222-223
Adresse de la société populaire et toutes les autorités constituées de La Charité (Nièvre) qui rendent grâces à la Convention et aux braves Parisiens pour cette nouvelle victoire de la liberté, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.225-226
Adresse de la société populaire et toutes les autorités constituées de La Charité (Nièvre) qui rendent grâces à la Convention et aux braves Parisiens pour cette nouvelle victoire de la liberté, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.225-226
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Demande de congés]p.226
Passage à l'ordre du jour sur la proposition de mettre en liberté provisoire les colons de Saint-Domingue enfermés en vertu du décret du 19 ventôse, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Demande de congés]p.226
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
Motion, proposée par le représentant Cambon, statuant que les comités de salut public et des finances prépareront un travail sur les impôts pesant sur les biens nationaux en vente à Paris, en annexe de la séance du 18 thermidor an II (5 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.226
1. Félicitations adressées à la Convention sur les mesures prises contre Robespierre et complices par : a) le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs et l’agent national du district de Val-Libre (Allier), c) la société populaire de Val-Libre (Allier), d) la société populaire de Laval (Mayenne), e) l’administration du Lycée des Arts ; les secrétaires des commissaires des guerres de l’armée de l’Ouest, g) la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord), h) le conseil général de la commune d’Ormont (Vosges) ; i) la société populaire d’Ormont (Vosges), j) les administrateurs du département de la Haute-Marne, k) l’administration du district de Mirande (Gers), 1) la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise), m) les administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin), n) la société populaire de Vervins (Aisne), o) les administrateurs du directoire du département de la Meuse ; p) les administrateurs composant le conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe), q) le comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, r) la société populaire de la commune de Pont-à-Mousson, s) le conseil général de la commune de Pont-à-Mousson, t) le tribunal de la justice de paix de Nancy, territoire du Couchant (Meurthe)pp.227-234
1. Félicitations adressées à la Convention sur les mesures prises contre Robespierre et complices par : a) le directoire du district de Vitré (Ille-et-Vilaine), b) les administrateurs et l’agent national du district de Val-Libre (Allier), c) la société populaire de Val-Libre (Allier), d) la société populaire de Laval (Mayenne), e) l’administration du Lycée des Arts ; les secrétaires des commissaires des guerres de l’armée de l’Ouest, g) la société populaire de Bergues-sur-Colme (Nord), h) le conseil général de la commune d’Ormont (Vosges) ; i) la société populaire d’Ormont (Vosges), j) les administrateurs du département de la Haute-Marne, k) l’administration du district de Mirande (Gers), 1) la société populaire de la commune de Mantes (Seine-et-Oise), m) les administrateurs du district de Belfort (Haut-Rhin), n) la société populaire de Vervins (Aisne), o) les administrateurs du directoire du département de la Meuse ; p) les administrateurs composant le conseil général du district de Pont-à-Mousson (Meurthe), q) le comité de surveillance de la commune de Pont-à-Mousson, r) la société populaire de la commune de Pont-à-Mousson, s) le conseil général de la commune de Pont-à-Mousson, t) le tribunal de la justice de paix de Nancy, territoire du Couchant (Meurthe)pp.227-234
Lecture de deux adresses, l'une des administrateurs du district et de la commune de Val-Libre (Allier) qui félicitent la Convention sur l'attitude conservée dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Lecture de deux adresses, l'une des administrateurs du district et de la commune de Val-Libre (Allier) qui félicitent la Convention sur l'attitude conservée dans les journées du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.237
Décret, présenté par le représentant Ducos, ordonnant que dans chaque maison des commissions exécutives, il sera dressé un tableau de leurs travaux respectifs et des divers bureaux qui en sont chargés, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.237
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Discussion]p.237
Discussion sur la motion du représentant Ducos qui dénonce les abus qui ont eu lieu dans les commission exécutives et présente un projet de décret, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Discussion]p.237
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi au comité d'agriculture pour en faire un rapport de l’affaire du citoyen Vincent Denis, cultivateur à Brienon-sur-Armançon (Yonne), lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Renvoi aux comités réunis de salut public et de la guerre, de l'adresse de la société populaire de Chaumont (Haute-Marne) qui sollicite des mesures sévères contre les prisonniers de guerre pillards et assassins, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.238
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.238-240
Rapport, présenté par le représentant Pelet, au nom des comités des domaines et d'aliénation, concernant le perfectionnement du Gouvernement révolutionnaire et une rédaction claire du code des lois, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.238-240
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.240-241
Renvoi au comité de législation pour rapport la proposition du représentant Dumont de limiter à 3 jours le maintien au secret d’un prisonnier, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.240-241
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.241
Décret, présenté par le représentant Villetard au nom des comités de l'examen des marchés et des finances, ordonnant l’examen par la trésorerie nationale des registres de la compagnie de convois militaires Masson et d’Espagnac, ainsi que la levée des scellés apposés sur les papiers de la dite compagnie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.241
Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Renvoi au comité de législation d'une proposition tendant à autoriser le tribunal criminel du département du Lot à juger des déserteurs espagnols assassins de défenseurs de la patrie et à convoquer un juré à cet effet, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.241
Passage à l'ordre du jour de la réclamation d'un représentant du peuple (Martel ?) contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.241
Passage à l'ordre du jour de la réclamation d'un représentant du peuple (Martel ?) contre l’opinion que lui ont prêtée les journaux sur les colons détenus, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.241
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Renvoi au comité de législation d’une proposition tendant à accorder la main-levée du séquestre apposé sur les biens des veuves et orphelins des détenus antérieurement à la loi sur le séquestre de tels biens, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.242
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Ramel au nom du comité des finances, ordonnant la suppression des pensions attribuées aux ci-devant lieutenants des maréchaux de France, conseillers-rapporteurs et secrétaires-greffiers du point d’honneur, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Décret, présenté par le représentant Oudot au nom des comité de législation, de commerce et d'agriculture, annulant l’arrêté du 8 messidor du conseil général de la commune de Bercy portant ordre d’arrêter le citoyen Santerre, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.242
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.243
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.243
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, ainsi que des patriotes qui se sont réunis à eux pour la reprise de la Guadeloupe, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.243
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, ordonnant la mention honorable de la conduite des commissaires civils envoyés aux Iles du Vent, ainsi que des patriotes qui se sont réunis à eux pour la reprise de la Guadeloupe, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.243
28. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie lors des journées de thermidor par : a) la commission républicaine de Maubeuge (Nord), la société populaire et les autorités constituées de la commune de Mer (Loir-et-Cher), b) les administrateurs, l’agent national du district de Beaugency (Loiret), les maire, officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire, le tribunal du district, et la gendarmerie nationale de la même communep.244
28. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie lors des journées de thermidor par : a) la commission républicaine de Maubeuge (Nord), la société populaire et les autorités constituées de la commune de Mer (Loir-et-Cher), b) les administrateurs, l’agent national du district de Beaugency (Loiret), les maire, officiers municipaux, le comité de surveillance, la société populaire, le tribunal du district, et la gendarmerie nationale de la même communep.244
Adresse des administrateurs, de l'agent national du district, du maire, du comité de surveillance, de la société populaire et du tribunal du district de Beaugency (Loiret) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse des administrateurs, de l'agent national du district, du maire, du comité de surveillance, de la société populaire et du tribunal du district de Beaugency (Loiret) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelant qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitérant son serment de fidélité à la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Adresse de la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, rappelant qu’une partie de ses membres prêta main-forte à la Convention et réitérant son serment de fidélité à la représentation nationale, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.244
Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.244-247
Rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.244-247
Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.247-249
Suite du rapport du représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, sur la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.247-249
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.249-250
Décret, présenté par le représentant Cochon, au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif à la solde des compagnies détachées de vétérans nationaux, de l’artillerie à cheval, du génie, des mineurs, des commandants amovibles, adjudants, secrétaires et autres employés au service des places, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.249-250
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant le plan de la fête nationale du 10 août, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.250
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant le plan de la fête nationale du 10 août, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]p.250
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, à la séance du 20 thermidor, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Déroulement des séances]p.251
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant la réorganisant la garde parisienne et adoptant la liste des officiers commandant la 17e division, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.251
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours accordant au citoyen Valentin Blunzer, volontaire dans le 1er bataillon d'infanterie et mutilé à la suite d'un combat, la somme de 400 livres à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Metivié, lieutenant dans le 1er bataillon de Loir-et-Cher, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Marache, veuve Verrier, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Polly, veuve Allard, la somme de 400 livres, à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.252
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.252-253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant au citoyen Gravier, garde national de la commune de Saint-Germain-du-Pinel et blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.252-253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Girard, épouse Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles en Vendée, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Girard, épouse Lehodey, présumé tué en combattant les rebelles en Vendée, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Cousin, veuve Maffez, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Cousin, veuve Maffez, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Houzelle, la somme de 1200 livres à titre de secours provisoire et d'indemnité, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.253
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Paris, volontaire au 2e bataillon belge, une somme de 450 livres de gratification en reconnaissance des services rendus à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant au citoyen Paris, volontaire au 2e bataillon belge, une somme de 450 livres de gratification en reconnaissance des services rendus à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.253-254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Meunet, chasseur au 3e bataillon des Belges, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Huret, dont le fils est mort en défendant la patrie, la somme de 150 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Bertin, veuve Pain, la somme de 500 livres de gratification et de récompense pour son dévouement à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Sallengros au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Bertin, veuve Pain, la somme de 500 livres de gratification et de récompense pour son dévouement à la patrie, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.254
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Chaumont la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne veuve Chaumont la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.254-255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Poully, veuve Duponchel, capitaine de canonniers dans le 1er bataillon de Paris, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant à la citoyenne Chevalier, veuve Dauban, mort à la défense de la patrie, la somme de 600 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Alban, blessé au combat, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Merlino au nom du comité des secours, accordant au citoyen Dufour, octogénaire et créancier de la nation, la somme de 1500 livres à titre de secours provisoire et alimentaire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]p.255
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.255-256
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant au citoyen Vignard, blessé en fabriquant des bois destinés à faire des manches de piques, la somme de 200 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Décret]pp.255-256
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Levée de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.256
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Rapport, présenté par Delacroix (de la Marne) au nom des comités des domaines et des finances, concernant certaines dispositions de la loi du 10 frimaire, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Rapport]pp.256-259
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.259
Renvoi au comité de législation de la proposition du représentant Delcher du projet de loi relatif au séquestre mis sur les biens des gens détenus seulement comme suspects, en annexe de la séance du 19 thermidor an II (6 août 1794)[Renvoi aux comités]p.259
1. Des félicitations sont adressées à la Convention sur ses travaux, notamment sur son énergie à l’égard des modernes Catilina, par : a) la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, b) la société populaire de Toucy (Yonne), c) le conseil général de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), d) la société populaire de Montagne-sur-Loing (Yonne), e) l’administration du district de Saint-Fargeau (Yonne), f) la société populaire du canton de Beny (Calvados), g) la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire), h) les administrateurs du département du Calvados, i) la société populaire de la commune de Guéret (Creuse), j) l’administration du département de la Creuse, k) le comité révolutionnaire de Guéret (Creuse), 1) les comités de surveillance et société populaire d’Aumale (Seine-Inférieure), m) le comité de surveillance de Romorantin (Loir-et-Cher), n) le tribunal criminel du département de l’Indre, o) la société populaire de Toul (Meurthe), p) le tribunal criminel du département de la Nièvre, q) la société populaire de Villedieu (Manche), r) la compagnie des jeunes républicains de 12 à 15 ans du département de la Charente, s) le tribunal criminel du département de la Mayenne, t) les administrateurs du département d’Eure-et-Loir, u) ceux du département de Seine-et-Marne, v) le comité de surveillance de Ruffec (Charente), w) l’administration de district, le comité de surveillance et la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), x) les administrateurs du département de l’Indre, y) ceux du département du Bas-Rhin, z) les administrateurs et l’agent national du district de Bergues-sur-Colme (Nord), a') les administrateurs du département du Morbihan, b') le tribunal de district, le conseil général et la société populaire de Vannes (Morbihan), c') les conseil général, comité de surveillance et directoire de district de la commune de Gentilly (département de Paris), d') la commune d’Ernée (Mayenne) et les troupes y stationnées, e') la société populaire de Gondreville (Meurthe), f') le tribunal civil du district de Lisieux (Calvados), g') le conseil général de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais), h') le comité de surveillance près de district de Toul (Meurthe), i') le comité révolutionnaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), j') le conseil général de la commune de Pont-Audemer (Eure), k') la société populaire de Juilly (Seine-et-Marne), 1') les administrateurs du département de l’Aube, m') les administrateurs du département de la Moselle, n') les administrateurs du département de la Haute-Vienne, o') les administrateurs du département de la Charente, p') les administrateurs du département de Maine-et-Loire, q') les administrateurs du département du Nord, r') le tribunal de district de Laval (Mayenne), s') celui de Nevers (Nièvre), t') le conseil général de la commune d’Ingrandes (Maine-et-Loire), u') celui de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), v') celui de Merville (Nord), de Riom (Puy-de-Dôme), w') de Meudon (département de Paris), x') de Vivant-sur-Marne (département de Paris), y') les conseil général, comité de surveillance et tribunal de paix de la commune de Triel (Seine-et-Oise), z') la société populaire de Sceaux-l’Unité (département de Paris), a") celle de Bacqueville (Eure), b") la société populaire de Mont-Val-l’Union (Seine-Inférieure), c") celle de Libreval (Cher), d") de Charbuy (Yonne), e") de Vermenton (Yonne), f") de Riom (Puy-de-Dôme), g") de Dijon (Côte-d’Or), h") de Donzy (Nièvre), i") de Thiers (Puy-de-Dôme), j") de Pont-sur-Seine (Aube), k") de Meaux (Seine-et-Marne), 1") de Doullens (Somme), m") de Ruffec (Charente), n") de Mortain (Manche), o") de Jussey (Haute-Saône), p") d’Abreschviller (Meurthe), q") de Maubeuge (Nord), r") de Bernay (Eure), s") d’Angoulême (Charente), t") de Montmirail (Sarthe), u") de Saint-Marcel (Eure), le comité de surveillance de Mont-Adour (Landes), v") celui de Riom (Puy-de-Dôme), w") de Bar-sur-Ornain (Meuse), x") de Vitré (Ille-et-Vilaine), y") de Vermenton (Yonne), z") de Bernay (Eure), a'") les administrateurs du district de Thionville (Moselle), b'") de celui de Metz (Moselle), c'") du Dorât (Haute-Vienne), d'") de Vihiers (Maine-et-Loire), e'") de Sancerre (Cher), f"') de Cherbourg (Manche), g'") les administrateurs du district de Besançon (Doubs). h'") ceux du district d’Hazebrouck (Nord), i"') les employés des bureaux du département de la Nièvre, j'") la société des hommes révolutionnaires du 10 août, k'") les conseil général et comité de surveillance, la justice de paix, la société populaire et la garde nationale de Pierre-sur-Dives (Calvados), 1"') la société populaire et les autorités constituées d’Argenteuil (Seine-et-Oise), m'") les administrateurs provisoires de la police de Paris, n"') la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Chantilly (Oise), o'") la garde nationale d’Angoulême (Charente), p'") la commission centrale de bienfaisance, q'") les citoyens de la commune de Vie (Meurthe)pp.260-300
1. Des félicitations sont adressées à la Convention sur ses travaux, notamment sur son énergie à l’égard des modernes Catilina, par : a) la société des défenseurs de la République, séante aux ci-devant Jacobins, b) la société populaire de Toucy (Yonne), c) le conseil général de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), d) la société populaire de Montagne-sur-Loing (Yonne), e) l’administration du district de Saint-Fargeau (Yonne), f) la société populaire du canton de Beny (Calvados), g) la société populaire d’Yssingeaux (Haute-Loire), h) les administrateurs du département du Calvados, i) la société populaire de la commune de Guéret (Creuse), j) l’administration du département de la Creuse, k) le comité révolutionnaire de Guéret (Creuse), 1) les comités de surveillance et société populaire d’Aumale (Seine-Inférieure), m) le comité de surveillance de Romorantin (Loir-et-Cher), n) le tribunal criminel du département de l’Indre, o) la société populaire de Toul (Meurthe), p) le tribunal criminel du département de la Nièvre, q) la société populaire de Villedieu (Manche), r) la compagnie des jeunes républicains de 12 à 15 ans du département de la Charente, s) le tribunal criminel du département de la Mayenne, t) les administrateurs du département d’Eure-et-Loir, u) ceux du département de Seine-et-Marne, v) le comité de surveillance de Ruffec (Charente), w) l’administration de district, le comité de surveillance et la société populaire de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), x) les administrateurs du département de l’Indre, y) ceux du département du Bas-Rhin, z) les administrateurs et l’agent national du district de Bergues-sur-Colme (Nord), a') les administrateurs du département du Morbihan, b') le tribunal de district, le conseil général et la société populaire de Vannes (Morbihan), c') les conseil général, comité de surveillance et directoire de district de la commune de Gentilly (département de Paris), d') la commune d’Ernée (Mayenne) et les troupes y stationnées, e') la société populaire de Gondreville (Meurthe), f') le tribunal civil du district de Lisieux (Calvados), g') le conseil général de la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais), h') le comité de surveillance près de district de Toul (Meurthe), i') le comité révolutionnaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), j') le conseil général de la commune de Pont-Audemer (Eure), k') la société populaire de Juilly (Seine-et-Marne), 1') les administrateurs du département de l’Aube, m') les administrateurs du département de la Moselle, n') les administrateurs du département de la Haute-Vienne, o') les administrateurs du département de la Charente, p') les administrateurs du département de Maine-et-Loire, q') les administrateurs du département du Nord, r') le tribunal de district de Laval (Mayenne), s') celui de Nevers (Nièvre), t') le conseil général de la commune d’Ingrandes (Maine-et-Loire), u') celui de la commune de Thiers (Puy-de-Dôme), v') celui de Merville (Nord), de Riom (Puy-de-Dôme), w') de Meudon (département de Paris), x') de Vivant-sur-Marne (département de Paris), y') les conseil général, comité de surveillance et tribunal de paix de la commune de Triel (Seine-et-Oise), z') la société populaire de Sceaux-l’Unité (département de Paris), a") celle de Bacqueville (Eure), b") la société populaire de Mont-Val-l’Union (Seine-Inférieure), c") celle de Libreval (Cher), d") de Charbuy (Yonne), e") de Vermenton (Yonne), f") de Riom (Puy-de-Dôme), g") de Dijon (Côte-d’Or), h") de Donzy (Nièvre), i") de Thiers (Puy-de-Dôme), j") de Pont-sur-Seine (Aube), k") de Meaux (Seine-et-Marne), 1") de Doullens (Somme), m") de Ruffec (Charente), n") de Mortain (Manche), o") de Jussey (Haute-Saône), p") d’Abreschviller (Meurthe), q") de Maubeuge (Nord), r") de Bernay (Eure), s") d’Angoulême (Charente), t") de Montmirail (Sarthe), u") de Saint-Marcel (Eure), le comité de surveillance de Mont-Adour (Landes), v") celui de Riom (Puy-de-Dôme), w") de Bar-sur-Ornain (Meuse), x") de Vitré (Ille-et-Vilaine), y") de Vermenton (Yonne), z") de Bernay (Eure), a'") les administrateurs du district de Thionville (Moselle), b'") de celui de Metz (Moselle), c'") du Dorât (Haute-Vienne), d'") de Vihiers (Maine-et-Loire), e'") de Sancerre (Cher), f"') de Cherbourg (Manche), g'") les administrateurs du district de Besançon (Doubs). h'") ceux du district d’Hazebrouck (Nord), i"') les employés des bureaux du département de la Nièvre, j'") la société des hommes révolutionnaires du 10 août, k'") les conseil général et comité de surveillance, la justice de paix, la société populaire et la garde nationale de Pierre-sur-Dives (Calvados), 1"') la société populaire et les autorités constituées d’Argenteuil (Seine-et-Oise), m'") les administrateurs provisoires de la police de Paris, n"') la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Chantilly (Oise), o'") la garde nationale d’Angoulême (Charente), p'") la commission centrale de bienfaisance, q'") les citoyens de la commune de Vie (Meurthe)pp.260-300
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix, de la société populaire et de la garde national de Pierre-sur-Dives (Calvados) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse du conseil général, du comité de surveillance, de la justice de paix, de la société populaire et de la garde national de Pierre-sur-Dives (Calvados) félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Adresse des administrateurs provisoires de la police de Paris félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Adresse des administrateurs provisoires de la police de Paris félicitant la Convention pour avoir sauvé la patrie et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.297-298
Lettre du citoyen Leblond qui demande à acquitter le prix des domaines nationaux acquis au district de Cambrai (Nord) en assignats à face royale, seule richesse ayant échappé à l'incendie de tous ses biens par l'ennemi, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302
Lettre du citoyen Leblond qui demande à acquitter le prix des domaines nationaux acquis au district de Cambrai (Nord) en assignats à face royale, seule richesse ayant échappé à l'incendie de tous ses biens par l'ennemi, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.301-302
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité de surveillance de Saumur (Maine-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux et demandant si lui est parvenue l’argenterie qu’il lui a envoyée en frimaire, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi à la commission des revenus nationaux de l'adresse du comité de surveillance de Saumur (Maine-et-Loire) félicitant la Convention sur ses travaux et demandant si lui est parvenue l’argenterie qu’il lui a envoyée en frimaire, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Renvoi au comité de législation de l'adresse des juges du tribunal du district de Dinan (Côtes-du-Nord) annonçant qu’aussitôt connue la loi du 27 germinal, ils se sont efforcés de terminer au plus tôt les affaires soumises à leur décision, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.303
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de l’Aube et de l’Yonne, informant la Convention que les citoyens de ce dernier département ont ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.308
Lettre du représentant Maure, en mission dans les départements de l’Aube et de l’Yonne, informant la Convention que les citoyens de ce dernier département ont ouvert une souscription pour la construction d’un vaisseau, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.308
Lettre du représentant Noël Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, l’Ailier, l’Yonne et la Saône-et-Loire, félicitant ses collègues sur la juste punition des conspirateurs, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.308-309
Lettre du représentant Noël Pointe, en mission dans les départements de la Nièvre, l’Ailier, l’Yonne et la Saône-et-Loire, félicitant ses collègues sur la juste punition des conspirateurs, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.308-309
Lettre du représentant Dupuy envoyé à Commune-Affranchie (Rhône) applaudissant au supplice des nouveaux Catilina, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
Lettre du représentant Dupuy envoyé à Commune-Affranchie (Rhône) applaudissant au supplice des nouveaux Catilina, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.309
38. A la demande du représentant Bréard, la Convention décrète la mention honorable d’une lettre du citoyen administrateur du Sénégal, exprimant l’attachement de la colonie à la République et accompagnée d’un bordereau attestant ses dons patriotiques. Il est fait, en outre, mention de l’hommage d’une épée, dérobée à un capitaine portugais par le commandant du navire le Henry, qui apporte à la Convention des nouvelles de la coloniepp.309-311
38. A la demande du représentant Bréard, la Convention décrète la mention honorable d’une lettre du citoyen administrateur du Sénégal, exprimant l’attachement de la colonie à la République et accompagnée d’un bordereau attestant ses dons patriotiques. Il est fait, en outre, mention de l’hommage d’une épée, dérobée à un capitaine portugais par le commandant du navire le Henry, qui apporte à la Convention des nouvelles de la coloniepp.309-311
Diverses lettres envoyées du Sénégal au Président et à la Convention, accompagnées par un bordereau de dons patriotiques, et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Lettre]pp.309-311
Diverses lettres envoyées du Sénégal au Président et à la Convention, accompagnées par un bordereau de dons patriotiques, et réponse du président, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Lettre]pp.309-311
Demande de congés du représentant Le Carlier, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Demande de congés]p.311
Demande de congés du représentant Le Carlier, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Demande de congés]p.311
Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Déroulement des séances]p.312
Ajournement de la proposition du représentant Monmayou de charger le comité de la guerre et ceux de salut public et de sûreté générale de surveiller la garde nationale parisienne, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Déroulement des séances]p.312
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation la pétition présentée au nom de Xavier Bertrand, et suspension jusqu'au rapport, de l'exécution de l'arrêté qui le condamne à la déportation, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]p.313
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)p.313
52. La Convention suspend l’exécution des mandats d’arrêt décernés contre Silvain Pasturaud et Silvain Grandprey et plusieurs autres particuliers de la commune d’Azerables (Creuse) ; renvoie au comité de sûreté générale l’examen de la conduite du comité révolutionnaire de ladite commune (Rapporteur : Boudin)p.313
Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.313-314
Renvoi au comité de salut public du discours des gendarmes de la 29e division qui réclament contre les calomnies dirigées contre eux et invoquent, à l’appui de la justification de leur conduite, le 9 thermidor, les témoignages des représentants Courtois et Robin, lors de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794)[Renvoi aux comités]pp.313-314
Levée de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
Levée de la séance du 20 thermidor an II (7 août 1794) et signature du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.314
1. Adresses de félicitations à la Convention de la part des sociétés populaire de a) Libreville (Ardennes), b) Niort (Deux-Sèvres), c) Bar-sur-Ornain (Meuse), d) Saar-Union (Bas-Rhin), e) Sancerre (Cher), f) Chambéry (Mont-Blanc), g) Vesoul (Haute-Saône), h) Brest (Finistère), i) Charolles (Saône-et-Loire), j) Roanne (Loire), k) Bazas (Bec d’Ambès), 1) Cusset (Allier), m) Pithiviers (Loiret), n) Blaye (Bec d’Ambès), o) Pamiers (Ariège), p) Foug (Meurthe), q) Lamothe-Landerron (Bec d’Ambès), r) Breteuil (Eure), s) Commune-Affranchie (Rhône), t) des membres du conseil général et de la commune de Brest (Finistère), u) des citoyens de la commune de Clamecy (Nièvre), v) de la municipalité et des citoyens de Chilleurs (Loiret), w) des officiers municipaux de Lure (Haute-Saône), x) du conseil généraI de la commune de Vesoul (Haute-Saône), y) de la commune de Champlan (Seine-et-Oise), z) du conseil général de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), a') des administrateurs du district de Carismont (Loir-et-Cher), b') du conseil général de Mouzon (Meuse), c') de l’administrateur du district de Lamarche (Vosges), d') de l’administrateur du département de la Dordogne, e') de l’administrateur du département de la Manche, f') des tribunaux civils et criminels des districts de Vézelise (Meurthe), g') de Douai (Nord), h') du département des Vosges, i') des comités de surveillance des communes de Vesoul (Haute-Saône), j') Brest (Finistère), k') Privas (Ardèche), 1') de la 2e division de l’armée des Côtes-de-Brest, m') des canonniers de la section de l’Homme-Armé en station à Alençon (Orne), n') du conseil d’administration de la garde nationale de Vesoul (Haute-Saône), o') du 13e régiment de chasseurs à cheval, p') de la garde nationale de Bapaume (Pas-de-Calais), q') du chef d’état-major général de l’armée des Côtes-de-Cherbourg à Caen (Calvados)pp.317-335
1. Adresses de félicitations à la Convention de la part des sociétés populaire de a) Libreville (Ardennes), b) Niort (Deux-Sèvres), c) Bar-sur-Ornain (Meuse), d) Saar-Union (Bas-Rhin), e) Sancerre (Cher), f) Chambéry (Mont-Blanc), g) Vesoul (Haute-Saône), h) Brest (Finistère), i) Charolles (Saône-et-Loire), j) Roanne (Loire), k) Bazas (Bec d’Ambès), 1) Cusset (Allier), m) Pithiviers (Loiret), n) Blaye (Bec d’Ambès), o) Pamiers (Ariège), p) Foug (Meurthe), q) Lamothe-Landerron (Bec d’Ambès), r) Breteuil (Eure), s) Commune-Affranchie (Rhône), t) des membres du conseil général et de la commune de Brest (Finistère), u) des citoyens de la commune de Clamecy (Nièvre), v) de la municipalité et des citoyens de Chilleurs (Loiret), w) des officiers municipaux de Lure (Haute-Saône), x) du conseil généraI de la commune de Vesoul (Haute-Saône), y) de la commune de Champlan (Seine-et-Oise), z) du conseil général de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), a') des administrateurs du district de Carismont (Loir-et-Cher), b') du conseil général de Mouzon (Meuse), c') de l’administrateur du district de Lamarche (Vosges), d') de l’administrateur du département de la Dordogne, e') de l’administrateur du département de la Manche, f') des tribunaux civils et criminels des districts de Vézelise (Meurthe), g') de Douai (Nord), h') du département des Vosges, i') des comités de surveillance des communes de Vesoul (Haute-Saône), j') Brest (Finistère), k') Privas (Ardèche), 1') de la 2e division de l’armée des Côtes-de-Brest, m') des canonniers de la section de l’Homme-Armé en station à Alençon (Orne), n') du conseil d’administration de la garde nationale de Vesoul (Haute-Saône), o') du 13e régiment de chasseurs à cheval, p') de la garde nationale de Bapaume (Pas-de-Calais), q') du chef d’état-major général de l’armée des Côtes-de-Cherbourg à Caen (Calvados)pp.317-335
Adresse de la société populaire de Béziers (Hérault) qui annonce l’envoi d’un cavalier, l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et fait état de dons patriotiques, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.336-337
Adresse de la société populaire de Béziers (Hérault) qui annonce l’envoi d’un cavalier, l’ouverture d’une souscription pour la construction d’un vaisseau et fait état de dons patriotiques, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.336-337
9. Les administrateurs du district de Nîmes (Gard) signalent qu’Henri Larguier, vieillard dont le frère vit depuis 20 ans en Palatinat, a, dès la parution du décret sur les versements de fonds appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, versé une somme au receveur du districtpp.339-340
9. Les administrateurs du district de Nîmes (Gard) signalent qu’Henri Larguier, vieillard dont le frère vit depuis 20 ans en Palatinat, a, dès la parution du décret sur les versements de fonds appartenant aux habitants des pays en guerre avec la République, versé une somme au receveur du districtpp.339-340
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coriolis, divorcée Blanchard, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.342
Décret, présenté par le représentant Ducos au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Coriolis, divorcée Blanchard, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.342
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.343
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de législation, ordonnant qu’il n’y a pas lieu à délibérer sur le mode de classement des candidats aux places de notaires vacantes à Paris, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.343
17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)pp.343-344
17. Sur plainte des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle (Paris) de n’avoir reçu aucun traitement, la Convention décrète que la commission d’instruction publique rendra compte sous 3 jours des fonds mis à sa disposition et de l’état d’organisation des écoles dans toute la République (Rapporteur : Lecointe-Puyraveau)pp.343-344
Pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.343
Discussion concernant la pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.343-344
Discussion concernant la pétition des instituteurs de la section de la Fontaine-de-Grenelle, qui ont établi les écoles primaires en conformité de la loi du 29 frimaire sans recevoir aucun traitement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.343-344
18. Des députations de la société populaire et des autorités constituées de a) Noisy-le-Sec (départ, de Paris), b) de la commune de Brunoy (Seine-et-Oise), c) de la société populaire d’Aubusson (Creuse), d) de celle d’Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) applaudissent aux mesures prises dans la nuit du 9 au 10 thermidorpp.344-345
18. Des députations de la société populaire et des autorités constituées de a) Noisy-le-Sec (départ, de Paris), b) de la commune de Brunoy (Seine-et-Oise), c) de la société populaire d’Aubusson (Creuse), d) de celle d’Athis-sur-Orge (Seine-et-Oise) applaudissent aux mesures prises dans la nuit du 9 au 10 thermidorpp.344-345
Intervention du représentant Genissieu invitant la Convention de s'occuper de la réorganisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]p.347
Intervention du représentant Genissieu invitant la Convention de s'occuper de la réorganisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]p.347
Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.348
Décret statuant que Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire qui a écrit une lettre à la Convention, soit admis à la barre sur-le-champ, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Décret]p.348
Discussion concernant la demande de Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal révolutionnaire, d'être admis à la barre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.348-349
Discussion concernant la demande de Fouquier-Tinville, accusateur public du tribunal révolutionnaire, d'être admis à la barre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.348-349
Demande de congé du représentant Dameron, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Demande de congés]p.349
Demande de congé du représentant Dameron, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Demande de congés]p.349
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.349-351
Discussion sur le projet de décret, présenté par le représentant Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, concernant la nouvelle organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.349-351
Parution à la tribune du représentant Barrère accompagné par plusieurs drapeaux flottants, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Déroulement des séances]p.351
Parution à la tribune du représentant Barrère accompagné par plusieurs drapeaux flottants, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Déroulement des séances]p.351
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'armée des Pyrénées-Occidentales, faisant lecture des lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Rapport]pp.351-356
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, sur les nouvelles de l'armée des Pyrénées-Occidentales, faisant lecture des lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Rapport]pp.351-356
Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, demandant son avancement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Motion de différents membres concernant le courage du citoyen Lamarque, adjoint à l'état-major de l'armée des Pyrénées-Occidentales, demandant son avancement, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.356
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des croisières maritimes contre les Anglais, s'appuyant sur les lettres du représentant en mission Prieur (de la Marne), lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Rapport]p.357
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, relatif aux victoires des croisières maritimes contre les Anglais, s'appuyant sur les lettres du représentant en mission Prieur (de la Marne), lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Rapport]p.357
Intervention du représentant Lakanal, qui rend compte de l’esprit public en Dordogne et dans les départements voisins, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.357-358
Intervention du représentant Lakanal, qui rend compte de l’esprit public en Dordogne et dans les départements voisins, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]pp.357-358
Discours de Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire, admis à la barre et invité à rendre compte de ses rapports avec Robespierre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.358-359
Discours de Fouquier-Tinville, accusateur public au tribunal révolutionnaire, admis à la barre et invité à rendre compte de ses rapports avec Robespierre, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.358-359
Interventions de divers représentants sur l'audition de Fouquier-Tinville, l'invitant à s'expliquer sur la conspiration de l'étranger, sur celle du Luxembourg ainsi que sur l'affaire de Catherine Théos, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]p.359
Interventions de divers représentants sur l'audition de Fouquier-Tinville, l'invitant à s'expliquer sur la conspiration de l'étranger, sur celle du Luxembourg ainsi que sur l'affaire de Catherine Théos, lors de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Discussion]p.359
Lettre du représentant Pflieger, en mission près de l’armée de la Moselle, qui rend compte de l’esprit public des citoyens et des autorités constituées de Nancy à la découverte de la nouvelle conspiration, en annexe de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.360
Lettre du représentant Pflieger, en mission près de l’armée de la Moselle, qui rend compte de l’esprit public des citoyens et des autorités constituées de Nancy à la découverte de la nouvelle conspiration, en annexe de la séance du 21 thermidor an II (8 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.360
4. Félicitations sur la conduite de la Convention les 9, 10 et 11 thermidor de la part de a) les patriotes de 1789 de Dole (Jura), b) le citoyen Richard, commissaire-ordonnateur de l’armée de l’Ouest, c) la société populaire de Semur-la-Montagne et La Vallée (Saône-et-Loire), d) le conseil général de la commune de Vienne (Isère), f) la société populaire de Saint-Maur (département de Paris), g) les citoyens de Chatou et Croissy (Seine-et-Oise), h) le comité de surveillance de Bar-sur-Aube (Aube), i) le tribunal de Bourganeuf (Creuse), j) la société populaire de Trévoux (Ain), k) la société populaire de Nuits (Côte d’Or), 1) la société populaire de Maringues (Puy-de-Dôme), m) le conseil général de Maringues, n) la société populaire de Beaune (Côte d’Or), o) le conseil général et les citoyens de Bar-sur-Ornain (Meuse), p) la société populaire de Monton (Puy-de-Dôme), q) le tribunal du district de Moulins (Allier), r) la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise), s) les élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), t) les ouvriers de l’atelier d’armes des ci-devant. Capucins à Paris, u) les employés de l’administration du département d’Indre-et-Loire, v) le conseil général de Paray (Saône-et-Loire), w) la société populaire de Paray, x) la société populaire de Granville (Manche), y) le conseil général de Cires-les-Mello (Oise), z) la société populaire de Rethel (Ardennes), a') les administrateurs et l’agent national du district de Rethel, b') le juge de paix du canton Est de Tours, c') le tribunal criminel de la Dordogne, d') la société populaire de Romorantin (Loir-et-Cher), e') la société populaire de Joucy (Saône-et-Loire), f') le comité révolutionnaire de Périgueux (Dordogne), g') les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire), h') le comité révolutionnaire de Charolles, i') les administrateurs d’Eure-et-Loir, j') l’agence commerciale de Dunkerque (Nord), k') les administrateurs de Loire-Inférieure, 1') le tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), m') la garde nationale de Rennes (Ille-et-Vilaine), n') le conseil défensif de la place de Verdun (Meuse), o') les administrateurs du district de Mortain (Manche), p') la société populaire de Montluçon (Allier), q') le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), r') le tribunal du district de Langres (Haute-Marne), s') la société populaire de Brienon-sur-Armançon (Yonne), t') le bureau de paix près le tribunal du district de Lisieux (Calvados), u') le tribunal du district de Louhans (Saône-et-Loire), v') les juges de paix du tribunal de police de Lisieux, w') la société populaire de Bourmont (Haute-Marne), x') les administrateurs du district de Marcigny (Saône-et-Loire), y') la société populaire de Saint-Flour (Cantal), z') le conseil général de Saint-Flour, a") les administrateurs du district de Saint-Flourpp.362-381
4. Félicitations sur la conduite de la Convention les 9, 10 et 11 thermidor de la part de a) les patriotes de 1789 de Dole (Jura), b) le citoyen Richard, commissaire-ordonnateur de l’armée de l’Ouest, c) la société populaire de Semur-la-Montagne et La Vallée (Saône-et-Loire), d) le conseil général de la commune de Vienne (Isère), f) la société populaire de Saint-Maur (département de Paris), g) les citoyens de Chatou et Croissy (Seine-et-Oise), h) le comité de surveillance de Bar-sur-Aube (Aube), i) le tribunal de Bourganeuf (Creuse), j) la société populaire de Trévoux (Ain), k) la société populaire de Nuits (Côte d’Or), 1) la société populaire de Maringues (Puy-de-Dôme), m) le conseil général de Maringues, n) la société populaire de Beaune (Côte d’Or), o) le conseil général et les citoyens de Bar-sur-Ornain (Meuse), p) la société populaire de Monton (Puy-de-Dôme), q) le tribunal du district de Moulins (Allier), r) la société populaire, le conseil général et le comité de surveillance de Viry-Châtillon (Seine-et-Oise), s) les élèves du collège de Bar-sur-Ornain (Meuse), t) les ouvriers de l’atelier d’armes des ci-devant. Capucins à Paris, u) les employés de l’administration du département d’Indre-et-Loire, v) le conseil général de Paray (Saône-et-Loire), w) la société populaire de Paray, x) la société populaire de Granville (Manche), y) le conseil général de Cires-les-Mello (Oise), z) la société populaire de Rethel (Ardennes), a') les administrateurs et l’agent national du district de Rethel, b') le juge de paix du canton Est de Tours, c') le tribunal criminel de la Dordogne, d') la société populaire de Romorantin (Loir-et-Cher), e') la société populaire de Joucy (Saône-et-Loire), f') le comité révolutionnaire de Périgueux (Dordogne), g') les administrateurs du district de Charolles (Saône-et-Loire), h') le comité révolutionnaire de Charolles, i') les administrateurs d’Eure-et-Loir, j') l’agence commerciale de Dunkerque (Nord), k') les administrateurs de Loire-Inférieure, 1') le tribunal du district de Port-Malo (Ille-et-Vilaine), m') la garde nationale de Rennes (Ille-et-Vilaine), n') le conseil défensif de la place de Verdun (Meuse), o') les administrateurs du district de Mortain (Manche), p') la société populaire de Montluçon (Allier), q') le tribunal de commerce de Lisieux (Calvados), r') le tribunal du district de Langres (Haute-Marne), s') la société populaire de Brienon-sur-Armançon (Yonne), t') le bureau de paix près le tribunal du district de Lisieux (Calvados), u') le tribunal du district de Louhans (Saône-et-Loire), v') les juges de paix du tribunal de police de Lisieux, w') la société populaire de Bourmont (Haute-Marne), x') les administrateurs du district de Marcigny (Saône-et-Loire), y') la société populaire de Saint-Flour (Cantal), z') le conseil général de Saint-Flour, a") les administrateurs du district de Saint-Flourpp.362-381
Adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de l'humanité, rue du Vert-Bois (Paris) qui applaudit au châtiment des conspirateurs et envoie un don pour servir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.382-383
Adresse de la société des amis de l'égalité, de la liberté et de l'humanité, rue du Vert-Bois (Paris) qui applaudit au châtiment des conspirateurs et envoie un don pour servir à la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.382-383
Lettre du représentant du peuple Pflieger qui rend compte de la réunion des autorités constituées et des citoyens de Nancy (Meurthe) pour remercier l'Être suprême du châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.384-385
Lettre du représentant du peuple Pflieger qui rend compte de la réunion des autorités constituées et des citoyens de Nancy (Meurthe) pour remercier l'Être suprême du châtiment des conspirateurs, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.384-385
Demande de congé du représentant du peuple Thabaud pour rétablir sa santé, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.385
Demande de congé du représentant du peuple Thabaud pour rétablir sa santé, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.385
Discussion concernant l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avir pris part à la conspiration et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.389
Discussion concernant l'adresse de la section de l'Homme-Armé (Paris) qui dénonce le comité de surveillance de son arrondissement pour avir pris part à la conspiration et passage à l'ordre du jour, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.389
Lettres de soutien à la demande d'emploi du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Lettre]pp.390-391
Lettres de soutien à la demande d'emploi du citoyen Sherlock, ancien capitaine d'infanterie, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Lettre]pp.390-391
Demande de congé du représentant du peuple Guyomar, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.394
Demande de congé du représentant du peuple Guyomar, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.394
Demande de congé du représentant Gentil, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Gentil, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Moulin, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Demande de congé du représentant Moulin, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Demande de congés]p.395
Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Renvoi aux comités de sûreté générale et du salut public de la pétition du citoyen Jacques-Isidore Brossier, ex-consul de la République de Gênes au Havre, détenu car soupçonné de conspiration avec les Anglais, qui demande sa liberté, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Renvoi aux comités]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé, au nom du comité des finances, concernant la compensation du déficit du mois de prairial dernier, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.396
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.397
Décret, présenté par le représentant Mallarmé au nom du comité des finances, relatif à la liquidation des titres produits par les créanciers de la commune de Paris, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Décret]p.397
Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Discussion relative à la proposition du représentant Goupilleau (de Fontenay) de remettre des passeports pour permettre aux citoyens remis en liberté de rentrer chez eux, lors de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.397
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, demandant aux citoyens de se fier au zèle des comités de salut public et de sûreté générale pour réduire les causes de détention, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]pp.397-398
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, demandant aux citoyens de se fier au zèle des comités de salut public et de sûreté générale pour réduire les causes de détention, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]pp.397-398
Intervention de Tallien sur le rapport de Barère relatif aux travaux des comités de salut public et de sûreté générale, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.398-399
Intervention de Tallien sur le rapport de Barère relatif aux travaux des comités de salut public et de sûreté générale, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.398-399
Rapport, présenté par le représentant Turreau, concernant la traduction de six membres du comité révolutionnaire de Saumur devant le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]p.399
Rapport, présenté par le représentant Turreau, concernant la traduction de six membres du comité révolutionnaire de Saumur devant le Tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Rapport]p.399
Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Projet de décret]pp.400-403
Lecture du projet de décret, présenté par Merlin (de Douai), relatif à l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Projet de décret]pp.400-403
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.400-402
Discussion concernant les articles des titres V et VI du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]pp.400-402
Discussion concernant les articles de titre VI I du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.402
Discussion concernant les articles de titre VI I du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.402
Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.403
Discussion relative à la liste des juges et jurés qui doivent composer le tribunal, en marge de la lecture du projet de décret sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, en annexe de la séance du 22 thermidor an II (9 août 1794)[Discussion]p.403
Lettre du représentant Lakanal, envoyé en mission dans le département de la Dordogne et les départements voisins, décrit le zèle des habitants de la Dordogne à venir réparer les grandes routes, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.407
Lettre du représentant Lakanal, envoyé en mission dans le département de la Dordogne et les départements voisins, décrit le zèle des habitants de la Dordogne à venir réparer les grandes routes, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.407
Intervention du représentant Granet qui présente l'adresse des citoyens de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.408
Intervention du représentant Granet qui présente l'adresse des citoyens de la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône), lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.408
Adresse de la société populaire et du comité de surveillance de Maisons-Alfort-sous-Charenton (Paris) qui remercient la Convention d’avoir, lors des journées des 9 et 10 thermidor, sauvé la France encore une fois, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418
Adresse de la société populaire et du comité de surveillance de Maisons-Alfort-sous-Charenton (Paris) qui remercient la Convention d’avoir, lors des journées des 9 et 10 thermidor, sauvé la France encore une fois, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.417-418
Don à la patrie du capitaine Floriel-Henri des Saussay de sa croix de Saint-Louis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.426-427
Don à la patrie du capitaine Floriel-Henri des Saussay de sa croix de Saint-Louis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Don patriotique et hommage]pp.426-427
Motion du représentant Feraud pour que le comité de législation présente dans 3 jours, un projet de décret qui règle l'exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Feraud pour que le comité de législation présente dans 3 jours, un projet de décret qui règle l'exercice des actions des créanciers sur les biens des détenus, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Motion du représentant Thibault chargeant le comité de salut public d’examiner la conduite des autorités constituées qui se soustraient à leurs responsabilités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.427
Demande de congé du représentant Vardon, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.427
Demande de congé du représentant Vardon, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.427
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par le comité de législation, annulant la condamnation du citoyen Chaillon par le tribunal criminel de Rochefort, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.428
Décret, présenté par Ponds de Verdun au nom du comité de législation, autorisant les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des nobles sont antérieures à la loi du 27 germinal, à rentrer dans les communes d’où il leur était enjoint de sortir, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.429
Décret, présenté par Ponds de Verdun au nom du comité de législation, autorisant les citoyennes non nobles, dont les demandes en divorce avec des nobles sont antérieures à la loi du 27 germinal, à rentrer dans les communes d’où il leur était enjoint de sortir, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.429
Demande de congé du représentant du peuple Francastel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Francastel, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Jorrand, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Demande de congé du représentant du peuple Jorrand, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Demande de congés]p.430
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Décret, proposé par le représentant Roux, ordonnant qu’une commission de douze membres soit chargée de lever les scellés apposés sur les papiers de Robespierre et de ses complices, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]pp.430-431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Discussion concernant la proposition du représentant Roux de lever les scellés apposés sur les papiers des tyrans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.431
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.432
Décret, présenté par le représentant Bezard au nom du comité de législation, annulant la procédure criminelle entamée contre le citoyen Garnier d’Orléans, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.432
92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commispp.432-434
92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commispp.432-434
Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]pp.432-433
Discussion relative à la seconde lecture de la loi sur l'organisation du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]pp.432-433
Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement demandant que les nouveaux juges et jurés du tribunal révolutionnaire suivent les lois antérieures au 22 prairial, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Amendement du représentant Bourdon (de l'Oise) demandant de conserver l'article inséré dans la loi du 22 thermidor sur la question intentionnelle, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Amendement]p.433
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.433
Décret, proposé par le représentant Bourdon (de l'Oise) ordonnant que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Décret]p.433
93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)p.434
93. Les comités de salut public et de sûreté générale sont chargés de faire imprimer et distribuer, chaque décade, aux représentants les noms et qualités des citoyens élargis depuis le 11 thermidor, ainsi que ceux des citoyens ayant sollicité leur élargissement (Rapporteurs : Granet et Mallarmé)p.434
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Discussion relative à la liste des juges et jurés composant le tribunal révolutionnaire, dans laquelle Paquin est rétabli, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.434
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Motion du représentant Sergent, demandant que les juges et les jurés du tribunal révolutionnaire soient tenus de se rendre sans délai à leur poste, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.435
Discussion sur l'organisation et les attributions des comités animée par les opinions de plusieurs membres, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.436
Discussion sur l'organisation et les attributions des comités animée par les opinions de plusieurs membres, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.436
Rapport du représentant Feraud sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.436-439
Rapport du représentant Feraud sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.436-439
Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.440-441
Projet de décret, présenté par le représentant Feraud, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.440-441
Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.441-443
Rapport du représentant Berlier sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Rapport]pp.441-443
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.443-444
Projet de décret, proposé par le représentant Berlier, sur l'organisation et les attributions des comités, lors de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Projet de décret]pp.443-444
Levée de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.444
Levée de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
Discussion concernant le décret sur les personnes relaxées et la demande du rapport du décret par le représentant Merlin (de Thionville), en annexe de la séance du 23 thermidor an II (10 août 1794)[Discussion]p.444
1. Félicitations à la Convention sur le courage de l’énergie déployés les 9 et 10 thermidor adressées par a) les sections de la commune d’Auxerre (Yonne), b) le comité de surveillance de Vézelise (Meurthe), c) la société populaire de Landerneau (Finistère), d) la commune de Vouxey (Vosges), e) la commune de Bourg (Ain) ; la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), f) la société révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), g) le tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire), h) le 1er bataillon de volontaires de Bergues (Nord), i) le conseil général et la société populaire de Seurre (Côte d’Or), j) le détachement de la 32e division de gendarmerie à pied stationné à Franciade (départ, de Paris), k) la société populaire de Viarmes (Seine-et-Oise), 1) le tribunal criminel du départ, du Haut-Rhin, m) la société populaire de Bourg (Bec d’Ambès), n) la société populaire d’Evron (Mayenne), o) le comité révolutionnaire d’Evron, p) le district de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure), q) les administrateurs et l’agent national du district d’Evron, r) la commune de Chilly (Seine-et-Marne), s) le comité révolutionnaire de la commune de Cahors (Lot), t) la municipalité de Tours (Indre-et-Loire), u) la société populaire de Roche-sur-Loire (Indre-et-Loire), v) la garde nationale, le tribunal du district, le comité de surveillance et les employés des bureaux de l’administration du district de Chinon-sur-Vienne (Indre-et-Loire), w) les administrateurs et l’agent national du district du Faouët (Morbihan), x) la société populaire de Xantes (Charente-Inférieure), y) les administrateurs du district de Xantes, z) la société populaire de La Rochefoucauld (Charente), a') Goubert, membre du directoire du département de la Meuse, b') la société populaire de Mont-la-Liberté (Pas-de-Calais), c') la garde nationale d’Angers (Maine-et-Loire), d') la commune de Brutus, ci-devant Ris (Seine-et-Oise), e') les républicains de Blois (Loir-et-Cher), f') le bataillon de Le Peletier à Boulogne (Nord), g') les maire, officiers municipaux et conseil général de La Rivière (Calvados), h') les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, i') la société populaire de Montauban (Lot), j') les administrateurs et l’agent national du district de Montauban, k') le comité de surveillance, le conseil général de la commune, le tribunal de commerce, le tribunal du district de Montauban), 1') la société populaire de Saint-Quirin (Meurthe), m') la société populaire de Viviers (Ardèche), n') la société populaire de Bruyères (Vosges ?), o') la société populaire de la Montagne d’Hautvillers (Marne), p') la société populaire de Beaumont (Seine-et-Marne), q') le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Bruyères (Seine-et-Oise), r') le conseil général de Bitche (Moselle), s') le maire de Fontenay-aux-Roses (département de Paris), t') la société populaire de Vitrey (Haute-Saône), u') la société populaire des communes réunies de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme), v') la société populaire de la commune de Dun (Creuse), w') la commune de Thionville (Moselle), x') la société populaire de Masle-sur-Sarthe (Orne)pp.445-465
1. Félicitations à la Convention sur le courage de l’énergie déployés les 9 et 10 thermidor adressées par a) les sections de la commune d’Auxerre (Yonne), b) le comité de surveillance de Vézelise (Meurthe), c) la société populaire de Landerneau (Finistère), d) la commune de Vouxey (Vosges), e) la commune de Bourg (Ain) ; la société populaire de Saint-Omer (Pas-de-Calais), f) la société révolutionnaire de Redon (Ille-et-Vilaine), g) le tribunal du district de Mâcon (Saône-et-Loire), h) le 1er bataillon de volontaires de Bergues (Nord), i) le conseil général et la société populaire de Seurre (Côte d’Or), j) le détachement de la 32e division de gendarmerie à pied stationné à Franciade (départ, de Paris), k) la société populaire de Viarmes (Seine-et-Oise), 1) le tribunal criminel du départ, du Haut-Rhin, m) la société populaire de Bourg (Bec d’Ambès), n) la société populaire d’Evron (Mayenne), o) le comité révolutionnaire d’Evron, p) le district de Brutus-Villiers (Seine-Inférieure), q) les administrateurs et l’agent national du district d’Evron, r) la commune de Chilly (Seine-et-Marne), s) le comité révolutionnaire de la commune de Cahors (Lot), t) la municipalité de Tours (Indre-et-Loire), u) la société populaire de Roche-sur-Loire (Indre-et-Loire), v) la garde nationale, le tribunal du district, le comité de surveillance et les employés des bureaux de l’administration du district de Chinon-sur-Vienne (Indre-et-Loire), w) les administrateurs et l’agent national du district du Faouët (Morbihan), x) la société populaire de Xantes (Charente-Inférieure), y) les administrateurs du district de Xantes, z) la société populaire de La Rochefoucauld (Charente), a') Goubert, membre du directoire du département de la Meuse, b') la société populaire de Mont-la-Liberté (Pas-de-Calais), c') la garde nationale d’Angers (Maine-et-Loire), d') la commune de Brutus, ci-devant Ris (Seine-et-Oise), e') les républicains de Blois (Loir-et-Cher), f') le bataillon de Le Peletier à Boulogne (Nord), g') les maire, officiers municipaux et conseil général de La Rivière (Calvados), h') les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, i') la société populaire de Montauban (Lot), j') les administrateurs et l’agent national du district de Montauban, k') le comité de surveillance, le conseil général de la commune, le tribunal de commerce, le tribunal du district de Montauban), 1') la société populaire de Saint-Quirin (Meurthe), m') la société populaire de Viviers (Ardèche), n') la société populaire de Bruyères (Vosges ?), o') la société populaire de la Montagne d’Hautvillers (Marne), p') la société populaire de Beaumont (Seine-et-Marne), q') le conseil général, le comité de surveillance et la société populaire de Bruyères (Seine-et-Oise), r') le conseil général de Bitche (Moselle), s') le maire de Fontenay-aux-Roses (département de Paris), t') la société populaire de Vitrey (Haute-Saône), u') la société populaire des communes réunies de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme), v') la société populaire de la commune de Dun (Creuse), w') la commune de Thionville (Moselle), x') la société populaire de Masle-sur-Sarthe (Orne)pp.445-465
Adresse de la garde nationale, des juges du tribunal du district, du comité de surveillance et des employés des bureaux de l'administration du district de Chinon (Indre-et-Loire) félicitant la Convention pour l'énergie déployée dans la journée du 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.454-455
Adresse de la garde nationale, des juges du tribunal du district, du comité de surveillance et des employés des bureaux de l'administration du district de Chinon (Indre-et-Loire) félicitant la Convention pour l'énergie déployée dans la journée du 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.454-455
Lettres des représentants Lambert, Le Carpentier, Du Roy, Alquier et Forestier, en mission dans les départements et aux armées, qui applaudissent aux mesures prises par la Convention dans la journée du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.466-469
Lettres des représentants Lambert, Le Carpentier, Du Roy, Alquier et Forestier, en mission dans les départements et aux armées, qui applaudissent aux mesures prises par la Convention dans la journée du 9 et 10 thermidor, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.466-469
Adresse du général de brigade Varin relatif au procès-verbal du conseil général de la commune de Querqueville (Manche) qui renouvelle le serment de fidélité et d'obéissance à la Convention, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Adresse du général de brigade Varin relatif au procès-verbal du conseil général de la commune de Querqueville (Manche) qui renouvelle le serment de fidélité et d'obéissance à la Convention, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.470-471
Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.474
Renvoi aux comités de salut public et de marine de l'adresse du conseil général du district de Reims (Marne) qui mentionne la remise d’une journée de solde par les hussards du 5e régiment pour aider à l’équipement d’un vaisseau, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.474
Adresse des administrateurs du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) qui informent que les citoyens Jean et Richard, de la commune d'Eyguières, offrent aux salpêtriers de ce district 15 000 quintaux de bois d'olivier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Adresse des administrateurs du district de Tarascon (Bouches-du-Rhône) qui informent que les citoyens Jean et Richard, de la commune d'Eyguières, offrent aux salpêtriers de ce district 15 000 quintaux de bois d'olivier, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.475
Renvoi au comité de salut public du discours de la députation de la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme) qui demande le renouvellement des fonctionnaires publics créés par les Catilina et l’épuration des sociétés populaires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Renvoi au comité de salut public du discours de la députation de la société populaire de Billom (Puy-de-Dôme) qui demande le renouvellement des fonctionnaires publics créés par les Catilina et l’épuration des sociétés populaires, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.476
Discussion sur la proposition d'examiner la conduite de tous les fonctionnaires publics, suite à au discours de la députation des citoyens de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.477
Discussion sur la proposition d'examiner la conduite de tous les fonctionnaires publics, suite à au discours de la députation des citoyens de Billom (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.477
Lettre des représentants en mission Brival et Peyssard relatives à la cérémonie de célébration du 10 août par les élèves de l’Ecole de Mars et adressent la copie du discours prononcé à cette fête par un élève, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Lettre des représentants en mission Brival et Peyssard relatives à la cérémonie de célébration du 10 août par les élèves de l’Ecole de Mars et adressent la copie du discours prononcé à cette fête par un élève, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.478
Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Résumé du rapport fait par le rapporteur du comité des secours concernant la pétition de la citoyenne Robert, veuve d'un martyr assassiné en Vendée, qui a eu des difficulté pour toucher les 1200 livres qui lui avaient été accordés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Déroulement des séances]p.480
Demande de congé du représentant Thomas, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Thomas, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Laboissière, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Laboissière, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]p.480
Demande de congé du représentant Boutroue (de la Sarthe), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]pp.480-481
Demande de congé du représentant Boutroue (de la Sarthe), lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Demande de congés]pp.480-481
Renvoi au comité des secours, pour prompt rapport, de la pétition du citoyen Bagnères, lieutenant au 2e bataillon de la République, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.481
Renvoi au comité des secours, pour prompt rapport, de la pétition du citoyen Bagnères, lieutenant au 2e bataillon de la République, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.481
Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]p.481
Rapport du représentant Thurion, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, sur la conduite du citoyen Dobsent, qui est donc proposé comme président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]p.481
Discussion relative aux fausses accusations dirigées contre le citoyen Dobsent, ensuite nommé président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.481
Discussion relative aux fausses accusations dirigées contre le citoyen Dobsent, ensuite nommé président du Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]p.481
Motion, proposée par Goupilleau (de Fontenay), rayant le nom de Gribeauval de la liste des jurés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.481
Motion, proposée par Goupilleau (de Fontenay), rayant le nom de Gribeauval de la liste des jurés, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.481
Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.481
Décret, proposé par le représentant Monnel, disposant que les secrétaires-commmis employés par les divers comités seront tenus de se faire remplacer dans leurs sections pour le service de la garde nationale, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.481
41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodauxpp.481-492
41. Sur le rapport de Barère, la Convention décrète que l’armée des Pyrénées-Occidentales a bien mérité de la République. Une adresse de la province de Guipuzcoa est renvoyée à l’examen du comité de salut public. Les habitants de la Cerdagne ex-espagnole sont affranchis du paiement des droits féodauxpp.481-492
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Rapport de Barère, au nom du comité de salut public, sur les victoires de l'armée des Pyrénées-Occidentales, en lisant les lettres des généraux de l'armée et des envoyés en mission, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Rapport]pp.481-492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Décret, proposé par le représentant Barère au nom du comité de salut public, disposant que l'armée des Pyrénées-Orientales a bien mérité de la République et envoyant au comité de salut public l'adresse de la province de Guipzcoa, lors de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Décret]p.492
Levée de la séance du 24 thermidor an II (A août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.493
Levée de la séance du 24 thermidor an II (A août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.493
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]pp.493-497Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Reprise de la discussion sur l’organisation des comités de la Convention, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Discussion]pp.493-497
Bertrand Barrère de VieuzacFrançois-Louis BourdonJacques Alexis ThuriotJean Lambert TallienAntoine Christophe Merlin de ThionvillePierre Joseph DuhemFrançois Xavier LanthenasJean François Bertrand DelmasJean-Jacques Régis de CambacérèsJean-Jacques de Bréard-DuplessysJean-François Goupilleau de FontenayPierre-Joseph Cambon
Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.497
Motion du représentant Granet qui demande la présentation du projet de décret définitif sur l'organisation des comités pour la séance du 25 thermidor, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.497
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de l'adresse et la déclaration de la commune d'Arras (Pas-de-Calais) qui réclame la justice en faveur de quatre juges incarcérés depuis 6 mois par le représentant Joseph Le Bon, en annexe de la séance du 24 thermidor an II (11 août 1794)[Renvoi aux comités]p.499
1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor par a) le tribunal du district de Toul (Meurthe), b) le comité révolutionnaire de la commune de Beaune (Côte d’Or), c) le conseil général de Cahors (Lot), d) la société populaire de Cahors, e) le tribunal criminel du département du Lot, f) la société populaire de Montélimar (Drôme), g) le conseil général de Montbrison (Loire), h) la société populaire de Montbrison, i) l’administrateur du département des Vosges, j) la société populaire d’Yébleron (Seine-Inférieure), k) les autorités constituées réunies à la société populaire de Gournay (Seine-Inférieure), 1) le conseil général de Tournon (Ardèche), m) l’administrateur du district de Corbigny (Nièvre), n) l’administrateur du département des Landes, o) l’administrateur du district de Dax (Landes), p) le comité révolutionnaire de Dax, q) la société populaire de Dax, r) la société populaire de Dienville (Aube). s) la commune de Plouider (Finistère), la société populaire de Plouider, t) le conseil général de la commune de Noireau (Calvados), u) la société populaire de Noireau, v) les administrateurs du district de Meaux (Seine-et-Marne), w) la société populaire de Renan (Finistère) ; x) la société populaire de Privas (Ardèche), y) le comité révolutionnaire de Tonnerre (Yonne), z) la société populaire de Beaufort (Maine-et-Loire), a') le comité révolutionnaire de Saint-Flour (Cantal), b') les administrateurs du district de Laon (Aisne), c') les officiers de santé de l’hôpital militaire de Marmoutier (Indre-et-Loire), d') la société populaire de Levignac (Lot-et-Garonne), e') l’administrateur du district de Lunéville (Meurthe), f') la société populaire de Pont-Croix (Finistère), g') les officiers municipaux d’Avranches (Manche), h') la société populaire de Cuiseaux (Sâone-et-Loire), i') les habitants de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), j') l’administrateur du conseil général du district de Crépy (Oise), k') les secrétaires de la municipalité de Chinon (Indre-et-Loire), 1') l’administrateur du district de Vienne (Isère), m') la société populaire de Bièvre (Seine-et-Oise), la société populaire de Vaugirard (département de Paris), n') les citoyens d’Itteville (Seine-et-Oise), o') le conseil général de Niort (Deux-Sèvres), p') la société populaire et le comité révolutionnaire de Commune-d’Armes (Loire), q') l’administrateur du département de la Marne, r') l’administrateur du district de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), s') le conseil général de Montagne-Bon-Air (Seine-et-Oise), t') la société populaire du Puy (Haute-Loire), u') la société populaire de Verrières (Seine-et-Oise), v') le tribunal de commerce de la commune de Moissac (Tarn), w') le conseil général de Moissac, z') l’administrateur du département du Cantal, a") la société populaire des sans-culottes de 22 communes du canton d’Aurillac (Cantal), b") la commune d’Aurillac, c") la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), d") le conseil général de Dizy (Aisne), e") les administrateurs du district de Valence (Lot-et-Garonne), f ") les administrateurs du district du Puy (Haute-Loire), g") le tribunal criminel du département de la Haute-Loire, h") le comité révolutionnaire de Rethel (Ardennes), i") les administrateurs du département du Morbihan, j") les administrateurs et l’agent national du district de Montbrison (Loire), k") l’administrateur du département de la Loire, 1") l’administrateur du département de la Haute-Loire, m") les officiers de santé, administrateur et employés des hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine), n") le conseil général de Donne-marie (Seine-et-Marne), la société populaire de Mesle-sur-Sarthe (Orne), o") la société populaire de Longny (Orne), p") le comité révolutionnaire de Sentilly (Orne), q") la société populaire de Sentilly, r") la société populaire des communes de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme)pp.500-530
1. Félicitations adressées à la Convention sur son énergie dans les journées des 9 et 10 thermidor par a) le tribunal du district de Toul (Meurthe), b) le comité révolutionnaire de la commune de Beaune (Côte d’Or), c) le conseil général de Cahors (Lot), d) la société populaire de Cahors, e) le tribunal criminel du département du Lot, f) la société populaire de Montélimar (Drôme), g) le conseil général de Montbrison (Loire), h) la société populaire de Montbrison, i) l’administrateur du département des Vosges, j) la société populaire d’Yébleron (Seine-Inférieure), k) les autorités constituées réunies à la société populaire de Gournay (Seine-Inférieure), 1) le conseil général de Tournon (Ardèche), m) l’administrateur du district de Corbigny (Nièvre), n) l’administrateur du département des Landes, o) l’administrateur du district de Dax (Landes), p) le comité révolutionnaire de Dax, q) la société populaire de Dax, r) la société populaire de Dienville (Aube). s) la commune de Plouider (Finistère), la société populaire de Plouider, t) le conseil général de la commune de Noireau (Calvados), u) la société populaire de Noireau, v) les administrateurs du district de Meaux (Seine-et-Marne), w) la société populaire de Renan (Finistère) ; x) la société populaire de Privas (Ardèche), y) le comité révolutionnaire de Tonnerre (Yonne), z) la société populaire de Beaufort (Maine-et-Loire), a') le comité révolutionnaire de Saint-Flour (Cantal), b') les administrateurs du district de Laon (Aisne), c') les officiers de santé de l’hôpital militaire de Marmoutier (Indre-et-Loire), d') la société populaire de Levignac (Lot-et-Garonne), e') l’administrateur du district de Lunéville (Meurthe), f') la société populaire de Pont-Croix (Finistère), g') les officiers municipaux d’Avranches (Manche), h') la société populaire de Cuiseaux (Sâone-et-Loire), i') les habitants de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), j') l’administrateur du conseil général du district de Crépy (Oise), k') les secrétaires de la municipalité de Chinon (Indre-et-Loire), 1') l’administrateur du district de Vienne (Isère), m') la société populaire de Bièvre (Seine-et-Oise), la société populaire de Vaugirard (département de Paris), n') les citoyens d’Itteville (Seine-et-Oise), o') le conseil général de Niort (Deux-Sèvres), p') la société populaire et le comité révolutionnaire de Commune-d’Armes (Loire), q') l’administrateur du département de la Marne, r') l’administrateur du district de Dun-sur-Loir (Eure-et-Loir), s') le conseil général de Montagne-Bon-Air (Seine-et-Oise), t') la société populaire du Puy (Haute-Loire), u') la société populaire de Verrières (Seine-et-Oise), v') le tribunal de commerce de la commune de Moissac (Tarn), w') le conseil général de Moissac, z') l’administrateur du département du Cantal, a") la société populaire des sans-culottes de 22 communes du canton d’Aurillac (Cantal), b") la commune d’Aurillac, c") la société populaire de Charolles (Saône-et-Loire), d") le conseil général de Dizy (Aisne), e") les administrateurs du district de Valence (Lot-et-Garonne), f ") les administrateurs du district du Puy (Haute-Loire), g") le tribunal criminel du département de la Haute-Loire, h") le comité révolutionnaire de Rethel (Ardennes), i") les administrateurs du département du Morbihan, j") les administrateurs et l’agent national du district de Montbrison (Loire), k") l’administrateur du département de la Loire, 1") l’administrateur du département de la Haute-Loire, m") les officiers de santé, administrateur et employés des hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine), n") le conseil général de Donne-marie (Seine-et-Marne), la société populaire de Mesle-sur-Sarthe (Orne), o") la société populaire de Longny (Orne), p") le comité révolutionnaire de Sentilly (Orne), q") la société populaire de Sentilly, r") la société populaire des communes de Valence et Bourg-lès-Valence (Drôme)pp.500-530
Adresse des officiers de santé, des administrateurs et des employés aux hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir terrassé la tête des nouveaux Scylla, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528
Adresse des officiers de santé, des administrateurs et des employés aux hôpitaux de la marine à Cancale (Ille-et-Vilaine) félicitant la Convention pour avoir terrassé la tête des nouveaux Scylla, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.528
Adresse de la société populaire des communes de Valence et de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui rendent gloire et reconnaissance à l'énergie et l'intrépidité reproduites dans les séances des 9 et 10, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Adresse de la société populaire des communes de Valence et de Bourg-lès-Valence (Drôme) qui rendent gloire et reconnaissance à l'énergie et l'intrépidité reproduites dans les séances des 9 et 10, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.530
Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Renvoi au comité de salut public et à la commission des revenus nationaux de l'adresse de la société populaire de Montcenis (Saône-et-Loire) qui se plaint d’être sans nouvelles d’une caisse d’objets précieux expédiée vers la monnaie de Paris, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.534
Adresse de l'agent national de la commune de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui annonce que ses concitoyens ont partagé avec leurs frères des campagnes, et sans exiger de rétribution, les travaux de la récolte, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.536
Adresse de l'agent national de la commune de Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire) qui annonce que ses concitoyens ont partagé avec leurs frères des campagnes, et sans exiger de rétribution, les travaux de la récolte, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.536
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des autorités constituées et de la société populaire de Senlis (Oise) qui annoncent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à la nouvelle de la victoire de Fleurus, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse des autorités constituées et de la société populaire de Senlis (Oise) qui annoncent un extrait du procès-verbal de la fête célébrée à la nouvelle de la victoire de Fleurus, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.537
Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Renvoi au comité de sûreté général de la proposition d'un membre de suspendre Mattey, juge au tribunal révolutionnaire, de ses fonctions, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.538
Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Motion du représentant Viquy, ensuite renvoyé au comité de sûreté générale, concernant la suspension de Mattey de ses fonctions de juge au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.538
Demandes de congé des représentants Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Demande de congés]p.538
Demandes de congé des représentants Lecointe-Puyraveau, Lehault et Pierret, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Demande de congés]p.538
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant l'emplacement provisoire du directoire du district de Port-Bireuc (Côtes-du-Nord), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.539
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant le déplacement des malades de l'hôpital de Provins (Seine-et-Marne), lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.539-540
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, autorisant la municipalité de Provins (Seine-et-Marne) à transférer les malades de l'hôpital dans la maison des Jacobins, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Moret, Lepetit, Juteau, Gautier-Rogeon, Vilneau et Berot la somme de 100 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leblanc, caporal au 14 bataillon d'infanterie blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Leblanc, caporal au 14 bataillon d'infanterie blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Dupont la somme de 500 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.540
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Buisson la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Destenay la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Menuau au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne veuve Destenay la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Décret, présenté par le représentant Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Fontanet, blessé au combat, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.541
Renvoi au comité de sûreté général, pour en faire un rapport, des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.541
Renvoi au comité de sûreté général, pour en faire un rapport, des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.541
Motion du représentant Thirion demandant l'examen des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Motion du représentant Thirion demandant l'examen des dénonciations faites contre les citoyens Clémence et Marchand, agents du comité de salut public et accusés d'être amis des Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition des citoyens Hunter, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.541
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
Passage à l'ordre du jour motivé sur les lois des 28 et 29 germinal relatives à la police générale, sur la pétition du citoyen Alexander Mackglashaw, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Déroulement des séances]p.542
47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)pp.542-543
47. La Convention décrète la mise définitive en liberté du citoyen Attaroche et autres fonctionnaires publics d’Issoire (Puy-de-Dôme). Charge ses comités de sûreté générale et de législation de faire un rapport sur la conduite des membres du tribunal criminel de ce département (Rapporteur : Delcher)pp.542-543
Discussion concernant la députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire (Puy-de-Dôme) qui demandent la liberté d'Attaroche et autres fonctionnaires publics incarcérés par Auzat, complice de Couthon et Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Discussion]p.542
Discussion concernant la députation des sociétés populaires de Clermont et Issoire (Puy-de-Dôme) qui demandent la liberté d'Attaroche et autres fonctionnaires publics incarcérés par Auzat, complice de Couthon et Robespierre, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Discussion]p.542
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.543-545
Rapport du représentant Barère, au nom du comité de salut public, concernant les victoires de l'armée de Sambre-et-Meuse, en lisant les lettres des représentants envoyés en mission, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.543-545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que l'armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie, et que son adresse sera envoyée aux armées et aux départements, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, statuant que l'armée de Sambre-et-Meuse a bien mérité de la patrie, et que son adresse sera envoyée aux armées et aux départements, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.545
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant à des emplois vacants dans l’armée les citoyens Latis, Bonnot, Boullé, Michel Manu et Charles-André Meda, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]pp.545-546
Décret, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, nommant à des emplois vacants dans l’armée les citoyens Latis, Bonnot, Boullé, Michel Manu et Charles-André Meda, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]pp.545-546
52. Sur le rapport du représentant Oudot, l’assemblée accorde une pension de 1 200 livres à Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham, pour une action d’éclat accomplie contre la flotte anglaise en 1762. Le nom de Général Cabieu est attribué à cette commune du Calvadospp.546-547
52. Sur le rapport du représentant Oudot, l’assemblée accorde une pension de 1 200 livres à Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham, pour une action d’éclat accomplie contre la flotte anglaise en 1762. Le nom de Général Cabieu est attribué à cette commune du Calvadospp.546-547
Rapport du représentant Oudot concernant le trait de courage du citoyen Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham (Calvados), qui a accompli une action d'éclat contre la flotte anglaise en 1762, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.546-547
Rapport du représentant Oudot concernant le trait de courage du citoyen Michel Cabieu, sergent des gardes-côtes de la cie d’Ouistreham (Calvados), qui a accompli une action d'éclat contre la flotte anglaise en 1762, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Rapport]pp.546-547
Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.547
Décret, présenté par le représentant Oudot, accordant la somme de 600 livres à titre de secours provisoire au citoyen Cabieu, sergent des gardes-côtes de la compagnie d'Ouistreham (Calvados), et chargeant les comités de liquidation et de la guerre de statuer sur l'augmentation de sa pension, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Décret]p.547
Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Renvoi au comité de liquidation de la pétition de 8 créanciers de l’Etat, de la sénéchaussée de Fougères (Ille-et-Vilaine) qui, n’ayant pu en temps voulu se conformer à la loi du 9 brumaire, demandent d’être admis à la liquidation, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.548
Levée de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.548
Levée de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.548
Renvoi au comité des secours de la demande l’octroi d’un secours provisoire à la veuve de l’ouvrier mort lors de la commémoration du 10 août au camp des Sablons, en annexe de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Renvoi au comité des secours de la demande l’octroi d’un secours provisoire à la veuve de l’ouvrier mort lors de la commémoration du 10 août au camp des Sablons, en annexe de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)[Renvoi aux comités]p.551
Infos
Référence bibliographique
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985.
Langue
Français
Nombre de pages
638
Type
Volume
URI du manifest IIIF du volume
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
