92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis

92. Sur la proposition d’Elie Lacoste, La Convention décrète que le tribunal révolutionnaire jugera conformément aux lois antérieures au décret du 22 prairial. Sur proposition de Bourdon (de l’Oise), elle décrète que les jurés, en déclarant les faits, seront tenus de déclarer l’intention dans laquelle ils ont été commis. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 432-434.