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PARLEMENTAIRES

Adresse des administrateurs du district d'Arras (Pas-de-Calais) qui envoient un extrait du registre aux arrêtés du conseil général, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
1. Félicitations pour le châtiment des conspirateurs de la part des communes de a) Saint-Quentin (Aisne), b) Mayenne (Mayenne), c) La Villette-lès-Paris (département de Paris), d) Melun (Seine-et-Marne), e) Beauvais (Oise), f) Dammartin (Seine-et-Marne), g) Orléans (Loiret), h) Mortagne (Orne) ; districts de i) Verneuil (Eure), j) Nogent-sur-Seine (Aube), k) Evreux, séant à Vernon, 1) Mayenne (Mayenne), m) Amiens (Somme), n) Chaumont-Oise, Castelnaudary (Aude), o) Dieppe (Seine-Inférieure), p) Arras (Pas-de-Calais), q) Lille (Nord), Toul (Meurthe) ; départements de r) Oise, s) Eure, t) Aisne, u) Somme ; tribunaux des districts de v) Beauvais (Oise), w) Chaumont (Oise) ; comités révolutionnaires x) d’Etampes (Seine-et-Oise) ; sociétés populaires de y) Poissy (Seine-et-Oise), z) Nogent-sur-Seine (Aube) ; a') Dieppe (Seine-Inférieure), b') Sens (Yonne) ; c') Dammartin (Seine-et-Marne) ; d') Vézillon (Eure), Avre-Libre (ci-devant Roye) (Somme)
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Référence bibliographique
Adresse des administrateurs du district d'Arras (Pas-de-Calais) qui envoient un extrait du registre aux arrêtés du conseil général, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 43-44.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
43
Dernière page
44
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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