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Décret annulant tous les congés donnés dans la maison nationale dite des pages, qui est ensuite renvoyé au comité d'aliénation et des domaines, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret annulant tous les congés donnés dans la maison nationale dite des pages, qui est ensuite renvoyé au comité d'aliénation et des domaines, lors de la séance du 13 thermidor an II (31 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. p. 18.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
18
Dernière page
18
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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