7. Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris (Rapporteur : Barras)
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Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.29
Motion du représentant Barras demandant que le commandant de la 17e division militaire n'ait plus d'influence sur la force armée de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Motion et motion d'ordre]p.29
Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris, lors de la séance du 14 thermidor an II (1 août 1794)[Décret]p.29
Infos
Référence bibliographique
7. Décret stipulant que le commandant général de la 17e division militaire n’exercera aucune autorité sur la garde nationale de Paris (Rapporteur : Barras).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. p. 29.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
29
Dernière page
29
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
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