20. Les autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informent que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention
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Adresse des autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informant que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136
Adresse des autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informant que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention, lors de la séance du 17 thermidor an II (4 août 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.135-136
Infos
Référence bibliographique
20. Les autorités constituées de la commune de Neufchâtel (Seine-Inférieure) informent que, sitôt connu l’anéantissement de la faction conspiratrice, ils ont juré, réunis à tous leurs concitoyens, de ne reconnaître que les lois émanées de la Convention.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1985. pp. 135-136.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/85d39319-c2db-4a3d-8ce3-4251dac0dc9e/manifest
Modifié le
